Andelys (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Andelys Distribution, dont le siège est 37, place Nicolas Poussin

SOCIETE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT DE POISSON (S ERP) C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile

Les combinaisons, gants, cagoules, qui les protégeaient étaient en amiante et les masques à poussières ne pouvaient éviter que les poussières d'amiante, d'alumine et autre fumées de brai de cocke de pétrole

POISSON, S.A. SMA SA, ès-qualité d’assureur de la société SGC TRAVAUX SPECIAUX, la SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP), la société COMTE, S.A.

la décision du 29 mars 2022 par laquelle la société les fils de madame A, délégataire de la commune de L'Haÿ-les-Roses pour l'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement, existants ou à créer

) qui permettait pourtant de faire une marge plus importante », de n'avoir « pas poursuivi le passage en flux tendus de références congelées » malgré les demandes de la direction, de n'avoir pas veillé

Mon mari se trouvait donc à l'intérieur des cuves pour gratter à l'aide de brosses en fer, cela dégageait de la poussière.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

Par déclaration en date du 8 mars 2022 la SARL POISSONNERIE [F] a interjeté appel de cette décision dans des conditions de recevabilité de forme et de fond non contestées.

l'arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural en vue de limiter l'émission des poussières

; le nettoyage était effectué à l'aide de soufflettes et de chiffons et entraînait une dispersion des poussières d'amiante dans l'air.

des poussières retombant au sol à raison de la gravité ; qu'en retenant, par des motifs inopérants, pour juger qu'elle devait être assujettie à la TGAP à raison des poussières émises et rejeter ses demandes

, incident de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 ; 2) émis dans l'atmosphère, des fumées, buées, suies, gaz odorants, en l'espèce des poussières

du repeuplement, à un niveau largement supérieur aux besoins du marché européen de repeuplement et aux capacités de pêche en France pour repeuplement.

pour préjudice moral ; "aux motifs que force est de constater que les agissements relevés à la charge des prévenus ont, sur le plan matériel, été opérés au préjudice principal des clients des marchés

et père, résultant de son exposition aux poussières d'amiante.

La Cour considère en conséquence qu'il n'y a pas eu d'exposition à des poussières d'amiante au poste d'échantillonneur, donc en 1971.

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