Marc Tysebaert, conseiller général au Service public fédéral de la Justice. 3.

Les requérants se sont mariés en 1991. Une fille, S., naquit le 3   septembre   1991 de cette union.

[Q] s'est désisté le 3 mars 2015 du pourvoi formé contre cet arrêt. Par actes des 29 et 30 avril 2009, M. [W] [Q], Mme [P] [N] épouse [Q], son épouse, M. [T] [Q], son fils, M.

Le 24 mars 1999, le juge rejeta cette demande.

Notre marge d’erreur doit être extrêmement restreinte, et je pense qu’elle l’est, affirme le secrétaire général. M.

A partir du mois de mars 2001, le requérant sollicita à plusieurs reprises sa libération en se fondant sur l’article 5 § 3 de la Convention.

1990, 6 mars 1992 - assemblée plénière -, 25 mai 1994 - deux arrêts).

    E.A. avait rejoint son service en mars 2010 en qualité de préparatrice de pharmacie faisant office de cadre de santé.

    Par une décision du 2 mars 2006, la chambre a déclaré la requête recevable. 5.