By a decision of the same day it had discontinued the proceedings in respect of a number of further charges of sexual coercion in view of the penalty the applicant had to expect for the four offences he

comme chauffeur de four, du 1er septembre 1959 au 10 décembre 1982, sous réserve d'une interruption d'environ six mois ; qu'au cours du premier semestre de 1986, il a déclaré être atteint de la cataracte

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat des sociétés Apave Sud Europe et Lloyd's France, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Tata Steel France bâtiments

T.W.’s application was refused four days after his arrest. He was released fifteen days later.

Jean-François Ghirardini, demeurant Lotissement Les Fours à Bois n° 11, 20620 Biguglia, 34 / de M.

It also provided that the new time-limit should enter into force on 1 March 2017. 7 .     On 8 March 2017 the applicant again asked that the decision of the Supreme Court be served on him.

assigné la société Sameg en restitution des marchandises et en paiement de dommages-intérêts ; que, de son côté, la société Sameg a appelé en la cause les sociétés Marin'elle, Avantage, Devtex, Coup de foudre

avril 2012 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté ses demandes d'autorisation d'exploiter par voie hertzienne terrestre le service Radio Bonheur dans les zones de Lorient, Fougères

La société STPO s'est vu confier un marché public portant renouvellement des réseaux des eaux usées et des eaux pluviales rue des Feuteries sur la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine).

1072 rendu le 27 juin 2001 cassant l'arrêt de la cour d'appel de Rennes en date du 14 mai 1998 en ce qu'il déclare recevable l'action du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 2 square Etienne Fougères

DENOMMEE DICOGA A PASSE EN 1956 ET 1957 AVEC LES HOUILLERES DU NORD ET DU PAS DE CALAIS DEUX MARCHES POUR LA CONSTRUCTION DE FOURS DE COKERIES ; QUE CES MARCHES N'ONT ETE PASSES QU'APRES QUE LA SOCIETE

le local d'introduction des corps ; -la présence de flammes entre le four et sa table d'introduction, qui se sont propagées ont endommagé la table d'introduction, la sole et la porte du four, tandis

le [Date mariage 1] 1990 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 9] (86) ; ORDONNE l’inscription de la mention du divorce en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu’en marge

    During the years 1992 to 1994, four contracts were concluded between the two companies for the sale of four technologies.

) correspond au prix du marché.

Bernard de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit de la société Robert Four, société anonyme, dont le siège est

  8 by three to six detainees and cell no. 11 by two to four   detainees. 2.     The Satu Mare Prison 39.

2004); the decisions favourable for Mr   Kaurov   – for four years and nine months (June 1999 – March 2004) and four years and two months (January 2000 – March 2004); the decision favourable