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Ceux-ci soutiennent derechef que, compte tenu de la nécessité de refaire la maçonnerie vétuste, avant de refaire les peintures - ce qui ne leur incombe pas, la bailleresse n'était pas fondée à mettre en

Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

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GREFFIER : Isabelle MASSON, présente lors des débats et du prononcé du jugement Débats tenus à l’audience publique du : 04 Novembre 2025 Date de délibéré par mise à disposition des parties au greffe

[C] [Adresse 1] Activité : maçonnerie générale ravalement d'immeubles rénovation de biens immobiliers isolation thermique carrelage immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 825082266.

PC : 2025J00407 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL MAGIC BATIM [Adresse 2] Activité : peinture, plaquiste, construction de maisons individuelles, ravalement

clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL T BOOSTER BTP [Adresse 5] Activité : Travaux d'électricité, rénovation intérieure et extérieure, pose de papier peint, moquette, parquet, ravalement

en premier ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SARL ALYANS HDF Maçonnerie

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Marnat, domicilié ..., bâtiment H, n° 26 à Mâcon (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

, aujourd’hui radiée, au titre du lot ravalement, assurée auprès de la compagnie AXA ; - la société RPP HABTIAT, aujourd’hui radiée, au titre des lots gros-œuvre, maçonnerie et étanchéité, assurée auprès

Elle soutient qu'elle ne dispose pas du contrôle du complexe sportif " Yves du Manoir " à Montpellier au sens de l'article 1467 du code général des impôts.

2017 et 14 novembre 2018), la société Rostand, propriétaire d'un immeuble dont une partie a été donnée à bail commercial à la société Wyde, l'a assignée en paiement de sa quote-part des travaux de ravalement

né le 18 Janvier 1978 à MACON (71000) Chez Mme Z... ... 71000 MACON représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie

20 décembre 2012), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Saint-Germain (le syndicat), a, sous la maîtrise d'¿ uvre de la société Langlois études ingénierie (l'architecte), confié le ravalement

de maçonnerie de la société ARTH.