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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S3

68deef256af9fd1f809765c3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MANDA (ex-Flatlooker) Représentée par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402808_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Mania, avocat de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1947ecdc6046d47ebb734

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F766 Numéro de Procédure collective : 2023RJ46 Jugement PC sanction Faillite Personnelle ou Interdiction de Gérer DEBITEUR : Génération Manga

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2200932_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, la SAS Art Maniac déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2102188_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société Mangia E Bevi, le service a utilisé la méthode dite des vins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307640_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

D, et des sociétés Arborescence et Manca une somme de 500 euros chacun à verser à la commune de Brie-et-Angonnes.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403954_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI Maniad doit être rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fca4

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUILLET 2012 ARRET No R.G : 12/00288 EURL MARTINIQUE TYRES C/ SARL MADIA MULTI SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403889_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

C et des sociétés Arborescence et Manca Charpente.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245914

Admin. suprême

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Beyza Damla ERGÜN 2013 turque Manisa 4. Fadime ERGÜN 1991 turque Manisa 5. Adalet ILIK 1978 turque Kütahya 6. Deniz KAYA 1997 turque Manisa 7. Elmas KAYA 1961 turque Manisa 8.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db02

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

déclaration de culpabilité, la seule référence aux cotes du dossier de procédure ne permettant d'exercer aucun contrôle sur la légalité de sa décision ; "alors, d'autre part, que la seule déclaration de Maria

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffdd

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Maria D 56, etc...) qui lui remettaient chaque mois l'argent du loyer; que, selon Mercedes D..., Yves B... connaissait parfaitement leurs activités, ce qu'a confirmé Emerita A... tout au long de l'information

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00007

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

.)" ; que, selon la cour d'appel, la salariée a ainsi "manifes[té] la teneur de propos excessifs dépassant le cadre de la liberté d'expression et caractérisant en outre une insubordination.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebda

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

G : 10/ 3 SCI MANITER C/ X...

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe0f

Cassation

23 octobre 1980

23 octobre 1980

SOCIETE GETEBA DE REPRENDRE L'EXECUTION DES CONTRATS DE TRAVAIL DES INTERESSES EN METTANT HORS DE CAUSE LA SOCIETE MONTENAY; ATTENDU QUE L'UNION REGIONALE DES SYNDICATS DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS ET MACIA

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e584eecdc6046d47d99f77

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

NO SEKAÏ 3 rue Lafayette 85000 La Roche sur Yon Activité : La vente de mangas et de produits dérivés, la vente de boissons et d'alimentations japonaises, de répliques d'armes de manga et la présentation

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:176

CJUE

14 juillet 1981

14 juillet 1981

#Maria Mascetti gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-145/80.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0915DEC001920408

Admin. suprême

15 septembre 2015

15 septembre 2015

    Entre-temps, le 6 juillet 2007, pour une raison qui échappe à la Cour, le procureur de la République de Manisa avait adressé au conseil administratif de la préfecture de Manisa une seconde

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59d00cdc6046d47db1e54

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Monsieur [T] [R], représentant légal de la SARL MANGA NO SEKAÏ, ne comparait pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:97

droit européen

27 février 2014

27 février 2014

JOSÉ DE PERAMANCA – Oudere nationale beeldmerken VINHO PERA-MANCA TINTO, VINHO PERA-MANCA BRANCO en PÊRA-MANCA – Relatieve weigeringsgrond – Verwarringsgevaar – Artikel 8, lid 1, sub b, van verordening

Source officielle

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