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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02341_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A et D, représentés par Me Le Corno, demandent à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 27 juin 2023 et de prononcer un non-lieu à statuer sur les
Source officielle10ème chambre
DTA_2312741_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il est entendu que cette disposition ne s'oppose pas à l'application, conformément à la législation irlandaise, de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (corporation profits tax) dans le cas d'une société
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0616DEC001322405
16 juin 2009
16 juin 2009
The applicants own four apartments in a housing corporation in Turku. The apartments were destroyed in a fire on 22 January 1990.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116080_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il n'est pas sérieusement contesté que son épouse est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de mécanicienne au sein de la société " Coco huit " depuis le 3 février 2021 et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402722_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
BA, à la SCI Citruc Coco, à M. BD EO, à M. EX, à M. DM, à M. DY BI, à M. FF, à M. AG, à M. EU, à M. AF, à M. CW, à M. BQ, à M. BR, à la SARL Bellecombe 6, à M. Q, à Mme CS DL, à M. CA, à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001569_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2021, la communauté de communes de Lacq - Orthez, représentée par Me Le Corno, conclut au non- lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation,
Source officielle10ème chambre
DTA_2311983_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il est entendu que cette disposition ne s'oppose pas à l'application, conformément à la législation irlandaise, de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (corporation profits tax) dans le cas d'une société
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907238_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mme C A est associée majoritaire et gérante de la société à responsabilité limitée (SARL) Noobela, dont le siège est situé à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02337_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B, représenté par Me Le Corno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 mars 2021 ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 15 760 euros, assortie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0209DEC004337102
9 février 2006
9 février 2006
The applicant works as a technician for the German Telecom Corporation ( Deutsche Telekom Aktiengesellschaft ).
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C et auraient dû l'être au compte courant d'associé de la société Sikari dès lors qu'elles correspondent à des apports financiers provenant de la société ILSonic Asia Corporation, laquelle appartient au
Source officielle6ème chambre
DTA_2108050_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104193_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104194_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104195_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104196_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104198_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104199_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0110JUD008366217
10 janvier 2023
10 janvier 2023
In it, the journalist analysed Instagram posts by Ms O.S., the then spouse of Mr Igor Sechin, the CEO of Rosneft, the major State ‑ owned oil corporation, and publicly available sailing routes of
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500265_20260210
10 février 2026
10 février 2026
un degré de gravité certain eu égard à leur nature, particulièrement s’agissant des faits de vol avec violence et de violence en réunion commis à l’occasion d’une bagarre au sein de l’établissement « Coco
Source officiellePage 13 sur 34