B A, ressortissant de nationalité malgache, né le 6 juin 1991, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme A B, ressortissante malgache née le 17 septembre 1999, représentée par Me Abla, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

B..., ressortissant malgache né en 1993, soutient avoir constitué à Mayotte le centre de sa vie privée et familiale.

X... a été engagé le 7 mai 2000, en qualité d'agent de sécurité, par la société Inter sécurité prévention qui l'a principalement affecté à la surveillance du zoo de Fort Mardyck ; que par courrier du 21

A, de nationalité malgache, est reconnu réfugié depuis le 17 mars 2023 et détenteur d'un permis de conduire malgache, délivré le 25 avril 2003.

Mme C A, ressortissante malgache née le 26 décembre 1991, demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 avril 2024 par

barreau de Paris M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou [Adresse 3] INTIMÉE : [J] [H] [L] 8528 née le 27 juillet 1999 à Madagascar de nationalité malgache

de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou [Adresse 1] Avisé - non comparant INTIMÉE : [Adresse 2] née le 02 août 2000 à [Localité 2] (Madagascar) de nationalité malgache

A..., ressortissant malgache, a déposé une demande de réintégration, le 24 juin 2005, dans laquelle il a indiqué être l'époux de Mme D..., de nationalité française, et s'est engagé à signaler par écrit

s'est fondé sur le certificat de charge et de garde de l'enfant pour prendre sa décision ; la procédure malgache impose que ce soit le futur dépositaire de l'autorité parentale qui en fasse la demande

il a été inscrit au fichier des personnes recherchées ; - l'usurpation d'identité invoquée par l'administration n'est pas établie et n'a pas fait l'objet de poursuites ; - ses passeport français et malgache

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache, arrivée à Mayotte en 2019, elle réside à Mayotte avec sa mère, Mme E...

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache, il est arrivé à Mayotte en 2015 ; il est lié par un PACS avec Mme A...

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange du permis de conduire malgache

octobre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire malgache

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C, ressortissante malgache, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du

Y..., de nationalité malgache, a fait l'objet le 22 décembre 1997 d'un refus de renouvellement de titre de séjour qui lui a été notifié le 23 décembre 1997 ; qu'il s'est maintenu sur le territoire français

X..., né en 1957, de nationalité malgache, est entré en France en tant qu'étudiant en 1986 ; qu'il s'est inscrit en mars 1988 en doctorat d'administration publique ; qu'il n'avait encore soutenu aucune