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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202923_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500181_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans la commune de Reims pour une durée de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2303012_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des effets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401985_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

C, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Marne, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601364_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

C..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500089_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100999

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

2008 et 2009, deux albums de bandes dessinées qui, intitulés « Crémèr et le maillon faible de Sumatra », puis « Crémèr et l'enquête intérieure », renvoyaient l'un et l'autre au rôle du commissaire Maigret

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51c2d

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Sur la seconde branche du moyen unique : Attendu que la société Mancret père et fils a licencié, pour motif économique, le 7 avril 1987, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502979_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Lebon-Mamoudy, substituant Me Mainnevret, représentant M. B..., et les observations de M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301213_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A D, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01956_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B, représenté par Me Mainnevret demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 15 mai 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500970_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

C B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500009_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme E B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301736_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

B A, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 juillet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301872_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 11 août 2023, le 17 août 2023 et le 29 août 2023, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00864_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions du GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301760_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A B, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er août 2023

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600060_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 5 janvier 2026, par lequel le préfet de la Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600462_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C..., représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative ; 3°) d’assortir l’article 2 de l’ordonnance n° 2503030 du

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600799_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026, par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

Source officielle

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