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478 résultats pour « Main HERVIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01503_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un jugement n° 2501254 du 2 mai 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

696a1992cdc6046d47822ef6

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[O] entre les mains de la SARL Pool, gérée par M. [O].

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206250_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le 11 octobre 2018, elle a été victime d'un accident de service qui a été reconnu imputable au service le 14 mai 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01512_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

du 21 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Yvi a rejeté leurs demandes reçues le 11 avril 2019 ; 3°) d'enjoindre au maire de Saint-Yvi de faire procéder à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402058_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Un rapport d’expertise judiciaire a été rendu le 13 mai 2023, en application d’une ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon du 15 novembre 2022. M.

Source officielle
CC

comm

61372358cd5801467740895d

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Herriau, société anonyme, dont

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206762_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Clément Boutet-Hervez, - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01831_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Mme C est décédée le 31 mai 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb98

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

de gestion donné à un professionnel ainsi qu'un relevé de compte ouvert conjointement avec la défunte annoté d'explications relatives aux opérations y figurant, tous documents signés ou écrits de la main

Source officielle
TJ

Référés civils

69de89dbcdc6046d473c6d6d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ainsi, sont appréhendés comme dépendances du domaine public routier les accessoires indispensables tels que talus et fossés, ou encore certaines emprises herbeuses, des lors qu’ils sont nécessaires 5 la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304682_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Floirac de reconstituer la carrière de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303972_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

: Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, l'association Ombre et Lumière 33, représentée par Me Milcent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503956_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

La clôture de l'instruction a été reportée au 16 mai 2025 à 12h.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00950

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 Mme [T] [G], épouse [E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-18.178 contre l'arrêt rendu le 10 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306023_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar un jugement n° 1903025 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd7238548223b2c7ab34ee

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dans sa séance du 26 mai 2023, la Commission médicale de recours amiable a confirmé la décision du médecin conseil de la Caisse et a rejeté la contestation de Madame [W].

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbe1a9d5adc26061f546

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette contrainte a été signifiée le 10 mai 2023.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbbba9d5adc26061efc6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le [12] a rendu son avis le 03 mai 2024 et a retenu l’existence d’un lien direct et essentiel entre le travail habituel de Monsieur [F] et la maladie déclarée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91669

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 03 Juillet 2012, enregistrée sous le no 10173 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANT : Monsieur

Source officielle