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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01503_20251021
21 octobre 2025
Par un jugement n° 2501254 du 2 mai 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
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Pôle 5 - Chambre 9
696a1992cdc6046d47822ef6
14 janvier 2026
[O] entre les mains de la SARL Pool, gérée par M. [O].
4ème chambre
DTA_2206250_20250313
13 mars 2025
Le 11 octobre 2018, elle a été victime d'un accident de service qui a été reconnu imputable au service le 14 mai 2019.
DCA_22NT01512_20230929
29 septembre 2023
du 21 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Yvi a rejeté leurs demandes reçues le 11 avril 2019 ; 3°) d'enjoindre au maire de Saint-Yvi de faire procéder à
6ème chambre
DTA_2402058_20260224
24 février 2026
Un rapport d’expertise judiciaire a été rendu le 13 mai 2023, en application d’une ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon du 15 novembre 2022. M.
comm
61372358cd5801467740895d
19 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Herriau, société anonyme, dont
DTA_2206762_20240919
19 septembre 2024
Clément Boutet-Hervez, - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01831_20250623
23 juin 2025
Mme C est décédée le 31 mai 2023.
Cour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb98
22 janvier 2008
de gestion donné à un professionnel ainsi qu'un relevé de compte ouvert conjointement avec la défunte annoté d'explications relatives aux opérations y figurant, tous documents signés ou écrits de la main
Référés civils
69de89dbcdc6046d473c6d6d
3 avril 2026
Ainsi, sont appréhendés comme dépendances du domaine public routier les accessoires indispensables tels que talus et fossés, ou encore certaines emprises herbeuses, des lors qu’ils sont nécessaires 5 la
DTA_2304682_20250612
12 juin 2025
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Floirac de reconstituer la carrière de M.
DTA_2303972_20250312
12 mars 2025
: Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, l'association Ombre et Lumière 33, représentée par Me Milcent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le maire
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503956_20250520
20 mai 2025
La clôture de l'instruction a été reportée au 16 mai 2025 à 12h.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00950
15 octobre 2025
______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 Mme [T] [G], épouse [E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-18.178 contre l'arrêt rendu le 10 mai
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306023_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
ar un jugement n° 1903025 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.
PS ctx protection soc 3
68dd7238548223b2c7ab34ee
1 octobre 2025
Dans sa séance du 26 mai 2023, la Commission médicale de recours amiable a confirmé la décision du médecin conseil de la Caisse et a rejeté la contestation de Madame [W].
67f6bbe1a9d5adc26061f546
9 avril 2025
Cette contrainte a été signifiée le 10 mai 2023.
67f6bbbba9d5adc26061efc6
Le [12] a rendu son avis le 03 mai 2024 et a retenu l’existence d’un lien direct et essentiel entre le travail habituel de Monsieur [F] et la maladie déclarée.
6253ccd4bd3db21cbdd91669
27 mai 2014
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 03 Juillet 2012, enregistrée sous le no 10173 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANT : Monsieur