Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Mahjoub, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 731,32 euros

B... et de Mahamud D... B..., et Mme C... D...

Saisi par Thomas X..., sous son ancien nom de Mahmoud F...

Saisi par Thomas X..., sous son ancien nom de Mahmoud Ansari Amin, d'une demande principale "d'attribution de la garde et surveillance (résidence alternée) de l'enfant au père" et subsidiaire de limitation

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 25 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Mahmoud A, demeurant ... ; M.

C A, représenté par Me Chebil Mahjoub, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet du Var la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 11 mai 2023 portant

Rabah Mahiout, est un ressortissant français, né en 1936 et résidant à Paris. Il a été représenté devant la Cour par M e Thomas Lyon-Caen, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

           de la requête No 23278/94                  présentée par Mahfoud

A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR MAHFOUD X... DEMEURANT BOURJ HAMOUD, CAMP SISE N. 999 A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR MOUSSA XZ...

APPELANT Monsieur [S] [L] né le 29 Septembre 1991 à [Localité 4] en Algérie de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant en personne, assisté de Me Karim MAHFOUD

X... justifie également de paiements à un certain Mahmoud D...; qu'il s'agit en fait d'un terrassier qui a effectué les travaux de terrassement, présenté par M. Y..., mais payé directement par M.

Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 février 1998, qui, pour recel de vols, vols aggravés en état de récidive légale, escroqueries, obtention indue d'allocations

Mahmoud X..., demeurant ..., 2°/ de la société Alpes Construction, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Mahmoud X..., demeurant ..., bâtiment A, 75020 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Transrack, société

margin-bottom:0pt } .s4AC9B09A { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2021)417 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Mahamoud

B C A, ressortissant somalien se disant né le 1er mai 1990, également connu sous les identités de Saed Mahamud Ahmed et Saed Ahmad né le 18 octobre 1995, ainsi que de Saad Mahamud Ahmed né le 1er mai 1997

A el Islam C, représenté par Me Chebil Mahjoub, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet du Var la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 10 mai 2023

représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la cour assistée de Maître Farid BOUZIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1097, DÉFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION 1o) Monsieur Mahmoud