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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ordonnance sur requête

67061e0cfde28ee420710f8d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] n° RG fond 24/11038 n° requête 24/1242 ORDONNANCE 24/1242 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation

Source officielle

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CA

Ordonnance sur requête

67061e0cfde28ee420710f8f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] n° RG fond 24/11230 n° requête 24/1243 ORDONNANCE 24/1243 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92309

Appel

19 février 2015

19 février 2015

.-34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE Décision de placement sous contrôle judiciaire du 27 avril 2014 Ayant pour avocat Me CORBIER D'HAUTEVILLE, 3 rue Auguste Comte-34000 MONTPELLIER Y...Gino né le 31

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201367

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Yannick Z..., grutier, ont déchargé plusieurs containers sur la plage de Villeneuve les Maguelone et qu'en fin de matinée, ces opérations ont été entravées en raison de la présence d'un vent violent ;

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162d1b9f94e984650bafd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à MARSEILLE (13009), Ayant Me Julien AYOUN pour avocat DEBITEUR SAISI ET ENCORE : Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier PARC SEVIGNE - 20 Avenue Magalone - 13009 MARSEILLE, représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304997_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Magnolias logement 213, 1 rue de Vendôme à Orléans, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de quinze jours

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007911897

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Hamid X..., détenu à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (34753) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403679_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

C est domicilié dans la commune de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) à la date de l'acte attaqué.

Source officielle
CC

soc

613723eecd58014677410075

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Robert Y..., demeurant A, allée des Magnolias, 74600 Seynod, 2 / M. Michel Z..., demeurant ..., 3 / M. Michel G..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305370_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A était affecté, à la date de la décision attaquée, à Villeneuve-lès-Maguelone, dans le département de l'Hérault.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027651541

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

préjudice résultant de l'illégalité de la délibération du 19 juin 2006 par laquelle le département a décidé d'exercer son droit de préemption sur une parcelle lui appartenant située à Villeneuve-les-Maguelone

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c20a821e0d40d96967d81f

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

APPELANT Monsieur [N] ou [N] [Y] né le 29 Février 1992 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne, actuellement retenu au CRA de [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Maguelonne

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66cd6c0543d91afd2383558a

Appel

22 août 2024

22 août 2024

C] né le 12 Mai 1998 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Comparant en visio conférence, par application des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024 assisté de Maître Maguelonne

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007257

Admin. suprême

7 septembre 2007

7 septembre 2007

Mohamed B, incarcéré à la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelone, avenue du Moulin de la Jasse à Villeneuve-les-Maguelone (34753) ; M. A et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10163

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Manolo sans faire état de sommes personnellement encaissées par Monsieur [R] ; que la cour d'appel qui a donc soulevé d'office ce moyen, sans inviter les parties à s'en expliquer, a violé l'article 16

Source officielle
CA

Chambre 1-5

696b6ce3cdc6046d47a24f01

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Représentant : Me [S], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Me [W] [C] [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67875467181ea8ef9c1d723c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MARSEILLE Mme [J] [W] Représentant : Me Philippe AMRAM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [T] [V] Mme [C] [V] Mme [M] [K] Mme [O] [V] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON

Source officielle
CA

Chambre 1-5

686dfcbf2abc72c5727a038f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

avocat au barreau de NICE Appelante COMMUNE DE [Localité 4] Entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA MEDITERRANEE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON

Source officielle
CA

Chambre 1-5

686dfcbf2abc72c5727a0391

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

avocat au barreau de NICE Appelante COMMUNE DE [Localité 4] Entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA MEDITERRANEE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66f256779d8a6b45fac47bf7

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

] Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me [B] [T] [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON

Source officielle