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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400361_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400362_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400363_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400364_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400365_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400367_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400368_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400369_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400370_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400371_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400372_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400373_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400374_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400375_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400376_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400377_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400378_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400379_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400380_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400381_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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