commune de [Localité 8], agissant par son maire en exercice Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Greyholz et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[Z] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Locawatt et autre Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 51001 ORDONNANCE

[H] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 50149 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : P 25-18.995 Demandeur(s) : la société Aldeta Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : M 26-10.073 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Q] Pourvoi n° : J 25-21.981 Demandeur(s) : la société New gym + et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société ACN, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Mehmet Yaman A..., domicilié en cette qualité ..., 2 / de M. Henri X..., 3 / de Mme Jocelyne X..., demeurant tous deux ..., 4 / de M.

[O] [Z], ayant la SAS Boulloche, Colin et Stoclet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Résidence Anavai, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Korbey d'Or et de la société [R] [S], ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray

[C], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Clinique [4] et de la société Ekip', ès qualités, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents Mme Duval-Arnould

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Z... O... et P...

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

S..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'association Bureau central français et de M.

qualités d'ayant droit de [JJ] [RB] Monsieur [OP] [RB], ès qualités d'ayant droit de [JJ] [RB], décédé Monsieur [NT] [RB], ès qualités d'ayant droit de [JJ] [RB], décédé Madame [UG] [OX] ayant

[P], Fhbx, ès qualités, et Ocmj, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société française du radiotéléphone (SFR), après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents

[Z], ès qualités et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Boullez, Ordonnance : 61620 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Bedouet, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société MJ de l'Allier, ès qualités, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.