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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175735
29 juillet 2020
29 juillet 2020
l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme C... soutiennent que la cour administrative d'appel de Marseille : - a commis une erreur de droit en jugeant non déductibles les charges acquittées par la société Mercure
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239627
26 avril 2006
26 avril 2006
, dont le siège social est ..., représentée par son représentant légal domicilié audit siège ; l'ASSOCIATION MERCURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2004 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c16
18 décembre 2020
18 décembre 2020
SA IMMOPAR - MERCURE SAINT MARTIN ET MARINA Ladite société agit poursuite et diligence de son Président [...] [...]
Source officielle2ème chambre
DTA_2203450_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Elle soutient que : - aucune plus-value n'a été réalisée suite à la revente des parts sociales de la SCI Mercure le 20 mai 2016 ; - la valeur unitaire de six parts sociales de la SCI Mercure, mentionnée
Source officielleciv3
6137232ccd5801467740660b
6 octobre 1998
6 octobre 1998
société SGT, société anonyme de droit suisse, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, ladite société venant aux droits de la société Mercure
Source officielleciv1
613721cecd580146773f78c1
6 janvier 1993
6 janvier 1993
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre), au profit de la société Mercure France, dont le siège social est ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e0ac25a97f0381f519f
28 janvier 2015
28 janvier 2015
GSF MERCURE a engagé [I] [Z] en qualité de chef d'exploitation pour son agence de [Localité 1] à compter du 1er mai 2000.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04187_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le 22 décembre 2020, la société Hôtel Mercure Paris a à nouveau demandé l'autorisation de licencier pour inaptitude M. B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006335_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
M. et Mme A ont reçu à leur domicile qui est également le siège de la SCI Mercure, une proposition de rectification du 1er août 2016 adressée à M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed076d8b1985f45f0ec4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SOCOTEC CONSTRUTION Mutuelle AREAS DOMMAGES Mutuelle SMABTP AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Maître Sophie TESSIER de la
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01559_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
La société Mercure Formation exploite des établissements de formation à la conduite automobile sous l'enseigne AUTO-ECOLE.NET.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12635
1 octobre 2019
1 octobre 2019
The Court of Cassation dismissed its appeal on the ground that, as the merger had entailed the economic and functional continuity of the merged subsidiary, a sanction imposed on the surviving company for
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162da6edda066944ee0e840
25 septembre 2012
25 septembre 2012
par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat postualnt, barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de Me MICHEL, avocat plaidant, barreau de Paris, toque : P196 - SARL MERCURE
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008127614
30 décembre 2002
30 décembre 2002
tribunal administratif de Marseille du 1er avril 1997, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la constatation de l'existence de l'accord verbal donné par l'association syndicale autorisée du canal de Mereuil-Trescleoux
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06599_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
les pathologies dont elle souffre présentent un lien direct avec l'exercice de ses fonctions et ses conditions de travail ; - le refus de reconnaître l'origine professionnelle de l'intoxication au mercure
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f677
4 octobre 1978
4 octobre 1978
LE PREAVIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.122-17, R 122-5 DU CODE DE TRAVAIL, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MENGUY
Source officiellesoc
613722b7cd58014677400838
17 juillet 1996
17 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercure messages service, société à responsabilité limitée, dont le
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405ae8
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Centre commercial, Route des Sables, 49300 Cholet, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société civile immobilière Mercure
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396845
7 mars 2008
7 mars 2008
Vu 3°), sous le n° 299817, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2006 et 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION MERCURE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94575
25 avril 2019
25 avril 2019
DBVN-V-B7D-F4BL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 04 Avril 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 2131 1776 9183 SAS MERCURE
Source officiellePage 13 sur 102