Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... a occupé, pendant un peu plus de quatre ans –avec de courtes interruptions– un emploi de magasinier cariste au sein de l'usine L de la société Schneider électric» sans caractériser en quoi M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 septembre 2011), que Mme De X..., engagée le 29 janvier 2001 en qualité de magasinier

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RENAULT, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Gravières de

Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Rolland, avocat commis d'office, représentant M.

Petitprez, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Déglise, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Coefficient : 140 Désignation : Magasinier 2e Échelon.

, puis 160 en octobre 1981 date à laquelle il devient magasinier contrôle TV menuisier.

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ransac, Bouret, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - E...

C° Tokio, 73°) Kyoei Mutual Fire and Marine G... C° Tokio, 74°) Timber and Général G... C° Ltd Tokio, 75°) The Nippon Fire and Marini G...

Pion, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

B soit admis définitivement à l'aide juridictionnelle et Me Mancini, avocate de ce dernier, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État