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288 résultats pour « Lydia SAID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

65321ad29e4ea48318f5acaf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

SAIDJ, Lydia

SIREN 981377336Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

24/05/2026

Voir →

Créations

Saidani, Lydia, Hamizi

SIREN 931854699Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

22/08/2024

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Radiations

Bourhane Said, Lydia

SIREN 899214712Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

24/01/2024

Voir →

Créations

RLE, SAIDJ, Lydia

SIREN 981377336Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

14/11/2023

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Créations

LYHANE COLLECTION, BOURHANE SAID, Lydia

SIREN 899214712GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

21/05/2021

Voir →

CA

2e chambre sociale

65321ad39e4ea48318f5acb1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe356091b69e88a370fcfd

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2834a34ad10008581aff

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2838a34ad10008581b01

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2490cdc6046d47e1d8ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Tu sais que tu peux compter sur moi' - pièce n°82.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

69dd76f5cdc6046d4723da55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FODG Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE, président, du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, tenant audience des référés, assisté de Lydia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

633fc375e633183e2ee17b56

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

PLANET EDEN GYM (RCS CRETEIL 420 260 143) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Lydia

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331db31df9338379d281d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96d0cdc6046d47653ca3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Madame [E] [F] épouse [C] née le 21 mars 1975 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Maître Lydia

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96f2cdc6046d47653ee1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [T] épouse [I] née le 21 mars 1975 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Maître Lydia

Source officielle
CE

CASELAW;STATEMENTOFFACTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2940823-3234847

Admin. suprême

7 décembre 2009

7 décembre 2009

  Application for asylum and rejection by the Directorate of Immigration On 20 July 2006 the applicant and his wife, Mrs Lydia Ndaysishimiye (born in 1977), arrived in Norway together with their two

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61640698bb1f62837b49253b

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

[W], en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL SAAD, en garantie des condamnations pouvant être prononcées à son encontre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c36

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SA CDGP PRIVILEGE prise en la personne de son représentant légal Recouvrement Judiciaire UG 20- Secteur 6 TSA 50003 33914 BORDEAUX Cedex 9 ayant pour avocat Me Lyria

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1624264-1707248

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

  La Cour européenne des Droits de l’Homme relève que les juridictions saisies mirent respectivement dix mois et quatre mois pour statuer sur les demandes de sortie immédiate du requérant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Dominique HOUEL-TAINGUY, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE Madame Lydia

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e5f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7f3e704a005d1ed6fac

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69ce0272cdc6046d47d2ebcc

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après prorogation de la date du délibéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263f

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Il ressort d'un courriel adressé le 22 juin 2009 à 17 H 19 à la présidente et à la vice-présidente par Mme Emmanuelle A..., salariée sollicitée pour en aider une autre prénommée Lydia à faire le point

Source officielle