#Konservenfabrik Lubella Friedrich Büker GmbH & Co. KG vastaan Hauptzollamt Cottbus.#Ennakkoratkaisupyyntö: Finanzgericht des Landes Brandenburg - Saksa.

véhicule que de la victime après le choc, tous les témoins s'étant accordés pour dire qu'ils n'avaient pas été modifiés ; qu'ainsi, contrairement à ce qui est soutenu dans le mémoire déposé par Me Luneau

médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [F] [V], demeurant 52 RUE DES PIVOINES - BATIMENT B - 34400 LUNEL

l'article 329 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Etablissements Bolle et Bolle protection (les sociétés Bolle), qui fabriquent et commercialisent des lunettes

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la société [V] [E], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], anciennement dénommée société Lunettes

. # Konservenfabrik Lubella Friedrich Büker GmbH & Co.

Y..., engagé le 2 novembre 1974, en qualité de monteur-lunetier, par la Mutualité du Loiret, promu monteur-lunetier-vendeur le 1er octobre 1984, a été licencié le 20 novembre 1995 ; Attendu que le salarié

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée le 30 septembre 1975, en qualité de monteur-lunetier, par la

Bernard d'un opticien-lunetier diplômé, sous peine de se voir retirer son agrément ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 1ER DECEMBRE 1971) D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'APPEL FORME PAR LUNEAU, SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE

D'OPTIQUE EN FAISANT CONNAITRE PAR UNE CAMPAGNE PUBLICITAIRE QUE CE CENTRE ETAIT OUVERT NON SEULEMENT A SES MEMBRES MAIS EGALEMENT AUX NON MUTUALISTES ; ATTENDU QUE LA CHAMBRE SYNDICALE DES OPTICIENS LUNETIERS

[H] [M] Me LUNEAU MGEN [Localité 4] M. [B] [M] Min.

X... a été embauché par l'association Luteva en qualité de directeur commercial, niveau 9 coefficient 500, d'abord par contrat à durée déterminée du 1er juin 1996 au 30 mai 1997, puis par contrat à durée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

(Foggia) et s'est terminée le 18 mai 1990, date du jugement du juge d'instance de Lucera déclarant l'extinction du délit en application d'une amnistie.