S... et de Mme W..., ès qualités, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme E... ; Sur le rapport de M.

Rôle N° 11/05024 SCI SYLVESTER C/ EURL BET PETILLOT [X] [Y] [D] [V] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP BOISSONNET

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Ball packaging Europe

Poirier, 97213 Gros Morne, 11°/ Mme Ange, Marie, Paule XP..., demeurant voie n° 7 à Tartane, 97232 La Trinité, 12°/ Mme Alice, Augustine YW..., épouse XJ..., 13°/ Mme Aurélie YW..., 14°/ Mme Lucie

Luc XD..., 12 / de Mme Patricia S..., épouse XD..., demeurant ensemble ..., 13 / de M. André YY..., 14 / de Mme Incarnation XY..., épouse YY..., demeurant ensemble ..., 15 / de M.

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Saretec France, venant aux droits de la société Saretec dommage Aquitaine, de la

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

Marne), 7°) Mme Berthe Z... veuve de Marcel K..., demeurant Cour d'Artaise, à Balay, Vouziers (Ardennes), 8°) Mme Lucienne K... épouse O..., demeurant à Novy Chevrière, Rethel (Ardennes), 9°) Mme Lucie

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux Z..., de Me Foussard, avocat

Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mlle X..., de Me Capron, avocat de M.

Marie, Lucie, Aurore, demeurant et domiciliée à Sainte-Marie lieudit "Ravine des Chèvres les Hauts" ; 2°) de Monsieur H... dit I...

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Luc Y..., pris en sa qualité d'administrateur de la

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Carlos Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de ses enfants mineures, Lucie et Tatiana, demeurant ..., 2°/ la société d'assurances Lloyd continental, dont le

Jean-Claude E..., demeurant quartier les Vanneaux, Cabasse, Le Luc (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 18/

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Pompes

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.