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6 546 résultats pour « Louis ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372257cd580146773fc2d2

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Louis X..., demeurant à Cazeaux, La Plume (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'association Elan, dont

Source officielle

Page 13 sur 328

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CC

cr

613725cccd58014677420985

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86939

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

Monsieur Denis Louis Marie X...

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fa73

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Jean-Louis A..., demeurant ..., 4 / Mme Mireille B..., demeurant ..., 5 / M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616355cfbf1fa7f870d29fc9

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Or, les terres louées portaient sur une superficie de 43ha 20a.

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb643

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Louis A..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 4 ) de M. Joël A..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 5 ) de Mme veuve Roger A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372311cd58014677404f8f

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Roger B..., 2°/ de Mme A...

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f553ccdc6046d477be685

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MYM INVEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître René-louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS - #C1160 DEFENDERESSE La Société S.A.R.L.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834136

Admin. suprême

22 janvier 1993

22 janvier 1993

n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Roger KN, demeurant ..., M. Jean-Claude ADT, demeurant ..., M. Guy ZL, demeurant ..., M. Michel FB, demeurant ..., M. Roger KM, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Jean-Claude, demeurant la Champignerie à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire), 29°) Monsieur ROY Y..., ZF..., demeurant la Lieubardière à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire), 30°) Monsieur ROY

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007713741

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Louis D... et Charles F... et annule leur élection en qualité de membres du conseil supérieur des français de l'étranger ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi du 7 juin 1982

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9cc8

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Boittiaux, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200653

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

(chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Virginie Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Pacific Pierres, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est lotissement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714010

Admin. suprême

28 septembre 1983

28 septembre 1983

ET NOTIFIE AUX INTERESSES" ; CONSIDERANT D'AUTRE PART QU'AUX TERMES DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 7 JANVIER 1942 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme B

613720fdcd580146773f00f9

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Jean-Louis F..., demeurant ... à Bonne-sur-Menoge (Haute-Savoie), 4°/ de Mme Chantal F..., épouse J..., demeurant ... (Haute-Savoie), 5°/ de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718189

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fec

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Jean-Louis X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007914139

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Roger A... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709286

Admin. suprême

8 juillet 1983

8 juillet 1983

GERARD C..., DEMEURANT RUE RAGUET LEPINE, BATIMENT J2, A VILLENEUVE-LE-ROI VAL-DE-MARNE , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME MANDATAIRE DE M. ANDRE YQ..., DEMEURANT ...

Source officielle