Elle est implantée dans le périmètre fixé par le plan annexé au présent décret (1). (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté : -au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; -à la division territoriale

Article 1

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Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire du Blayais (commune de Braud-et-Saint-Louis), l'installation nucléaire de base constituée par les tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire du Blayais, dans les conditions définies par la

Article 1

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(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté : - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la direction régionale

Article Annexe

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Institut national d'histoire de l'art 7 7 ComUE Lyon Saint-Étienne 3 3 Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive 3 3 Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François

LEGIARTI000031350582

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L et S Allemagne (République fédérale d') Heidelberg Ecole francaise Pierre et Marie Curie, maternelle et élémentaire * Ecole : classes maternelles et classes du CP au CM1 uniquement Allemagne (République fédérale d') Munich Lycée français Jean

LEGIARTI000037561715

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ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Heidelberg Ecole française Pierre et Marie Curie, maternelle et élémentaire * Ecole : classes maternelles et classes du CP au CM1 uniquement Allemagne (République fédérale d') Munich Lycée français Jean

LEGIARTI000032850921

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ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Heidelberg Ecole francaise Pierre et Marie Curie, maternelle et élémentaire * Ecole : classes maternelles et classes du CP au CM1 uniquement Allemagne (République fédérale d') Munich Lycée français Jean

LEGIARTI000035979744

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Article Annexe 4

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900470 BL BRESSAY BANK 7 924675 BL CAP SAINT-GEORGES 8 924680 BL ANDRÉ LEDUC 9 389179 CN NOTRE-DAME DE GRÂCE 10 428363 CH LA CONFIANCE 2 11 518388 CH SOUVIENS-TOI 12 614203 CN EMAVADEL 13 626614 CN P'TIT DJIMY 14 627917 CN PATRON JEAN

Article Annexe 4

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900470 BL BRESSAY BANK 7 924675 BL CAP SAINT GEORGES 8 924680 BL ANDRÉ LEDUC 9 389179 CN NOTRE DAME DE GRÂCE 10 428363 CH LA CONFIANCE 2 11 518388 CH SOUVIENS-TOI 12 614203 CN EMAVADEL 13 626614 CN P'TIT DJIMY 14 627917 CN PATRON JEAN

Article Annexe 5

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Bassin de la Seine : - la Seine entre le pont Jeanne-d'Arc à Rouen (PK 242,4) et la limite transversale de la mer ; - la Basse-Seine du pont Jeanne-d'Arc à Rouen (PK 242,4) à l'écluse d'Amfreville (PK 202) ; - la Seine dans sa traversée de Paris entre

Article Annexe III

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299152 Marianne Brest C11063 Biche Lorient LO930453 Niaricoco3 Toulon 728453 Lola Nice 247921 Nymphea Nantes 249931 Gardanou Noirmoutier B64667 Inch'Allah La Rochelle 556832 La Juste Nantes A44269 La Ornella Port-Vendres 448541 Rose

Article 1

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Education international ; Université française du Pacifique ; Ecole des hautes études en sciences sociales ; Observatoire de Paris ; Université technologique de Compiègne ; Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ; Université Louis-Pasteur

LEGIARTI000025707274

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Maison de la femme, de la mère et de l'enfant (MFME) Fort-de-France 972 Clinique Saint-Paul Fort-de-France 972 Clinique Sainte-Marie Schoelcher 972 Centre hospitalier du Lamentin Le Lamentin 972 Centre hospitalier Louis

Article ANNEXE 38

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Vaulx-en-Velin (département du Rhone) : ex-ZUP, Grappinière, Petit-Pont - intersection entre la bretelle-échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 (parcelle section AW n° 308) jusqu'à l'autoroute A 42 ; - autoroute A 42 jusqu'à la rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer

Article 1

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du brevet de technicien supérieur maritime spécialité " maintenance des systèmes électro-navals ", est constituée comme suit : BEAUMONT Dylan, lycée professionnel maritime de Nantes CHEDMAIL Clément, lycée professionnel maritime de Nantes CLAVERIE Jean-François

Article 2

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Vitry-sur-Seine Lycée Adolphe Chérioux Espace VERSAILLES Boulogne-Billancourt Lycée Jacques Prévert Numérique Colombes Lycée Claude Garamont Graphisme Courcouronnes Lycée Georges Brassens Evénement Sartrouville Lycée Jules Verne Spectacle Sèvres Lycée Jean-Pierre

Article ANNEXE 33

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par la limite ouest de la parcelle section DY n° 153 ; - rue Jean-Camus jusqu'à la rue du 19-Mars-1962 par la limite Ouest de la parcelle section DV n° 83 ; - rue du 19-Mars-1962 jusqu'à la rue des Raoul ; - rue des Raoul jusqu'à la rue Jean-Vilar ;

Article 1

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Musée de l'Avallonnais Jean Després . Noyers-sur-Serein. Musée d'art naïf. Saint-Sauveur-en-Puisaye. Musée Colette. Sens. Musée municipal. Tonnerre. Musée municipal. Vézelay.

Article Annexe II

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Une copie de la demande d'agrément doit également être adressée à : Direction de la sûreté des installations nucléaire (sous-direction Cycle du combustible, transports ), route du Panorama-Robert-Schuman, BP 83, 92666 Fontenay-aux-Roses Cedex ; Institut

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