Louis, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), 50, Pas Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale, au

Jean-Louis, - LA SNC CARCOOP-HYPERMACHE CARREFOUR, civilement responsable, contre l'arrêt n° 294 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 23 février 1995 qui, pour revente à perte, a condamné

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'un enfant de sexe masculin, prénommé Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 novembre 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol et agressions

et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LOUIS

de ses demandes, alors : « 1°/ que, suivant l'article L. 134-1 du code de commerce, l'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Louis Y... du chef de blessures involontaires

Jean-Louis X..., demeurant ...

Louis Y..., demeurant ...

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Odette Y..., épouse A..., du chef d'usage

Louis X... et Mme Michelle Y..., son épouse (M. et Mme Louis X...), se sont portés caution pour le compte de M.

Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 8 avril 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAR, sous l'accusation de viols

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Marie-Thérèse X..., directrice haute couture à la société Jean-Louis Y... dont elle était

délit de non-représentation d'enfant mineur et l'a condamné à verser à la partie civile diverses sommes à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que le droit de visite et d'hébergement de Jean-Louis

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Studio Louis

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Z... et Louis

René X... ; "que, sur le premier point, il ne résulte pas indubitablement de l'information qu'au moment où le véhicule "Renault Clio", où se trouvaient les policiers René X..., Paul-André Y... et Louis