B C, représenté par Me Loehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Le certificat médical initial du 03 avril 2017 mentionne: 'Diagnostic principal : Contusion des lombes et du bassin' et prescrit un arrêt de travail jusqu'au dimanche 09 avril 2017 inclus.

l'envahir, ou associée à une atélectasie ou d'une pneumopathie obstructive du poumon entier (c'est-à-dire l'affaissement total du poumon) ; - ou avec présence d'un nodule tumoral distinct dans le même lobe

courrier du 16 mai 2011) BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST 10 quai des Queyris 33072 BORDEAUX CEDEX non comparant CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU PAYS BASQUE 13 avenue de l'Interne Jacques LOEB

Pertuy), installation de chantier : 2 464 258 ¿, pompage phase chantier : 218 293 ¿, location pompes : 50 000 ¿, aire de décrottage : 3 615 ¿, déplacement pompe : 4 250 ¿, au titre du lot 22bis (Sovec/Loeber

à : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 substituée par Me Alexandra LORBER

Abderrahmane Y..., demeurant chez Monsieur Victori X..., Les Loubes, à Hyères (83400) ; M.

Henri X..., demeurant à Saint-Loubes (Gironde), ... et Cameyrac, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 1re section), au profit de la Caisse

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [Y] [C] [I] [D] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Me Roxane NJANJO SIKE LOBE

CORPORATE société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 797 476 256 dont le siège social est au [Adresse 1], représentée par Me Alexandra LORBER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, l’association Dojo Gym Phalsbourg, représentée par Me Loew, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

Marie E... épouse B..., ... par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistés de Maître LOEZ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Mme GEERSSEN, Président M.

BORGEL, société anonyme dont le siège social est avenue de l'Escart à Saint-Loubes (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1985 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit

(Gironde), 4 ) Mme Christiane Z..., demeurant "La Gravette", Saint-Sulpice et Cameyrac à Saint-Loubes (Gironde), 5 ) Mme Sylvie X..., demeurant ..., 6 ) Mme Danielle B..., demeurant ..., apprt

Christian A..., demeurant "Poumey", à Saint-Loubes (Gironde), 3 ) de M.

Lobe Eleme, demeurant ...

d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 18/ de la société les Etablissements Borgel, société anonyme, Centre deros, avenue de Lescart à Saint-Loubes

d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Immo Gironde, dont le siège est à Saint-Sulpice et Cameyrac, Saint-Loubes

A C, représenté par Me Loehr, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au

C A B, représenté par Me Loew, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le ministre de la santé et de la prévention a fixé la liste des personnes autorisées à exercer