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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038767671
15 juillet 2019
15 juillet 2019
du dossier soumis aux juges du fond qu'aux termes d'un marché public conclu le 4 décembre 2008, la communauté de communes de la Touraine du Sud (Indre-et-Loire), devenue la communauté de communes de Loches
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504907_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A l’appui de sa requête, il fait valoir que le centre des finances publiques de Loches n’a pas répondu à ses demandes de communication de l’identité et de l’adresse de ses créanciers ainsi que de la durée
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
RAMAHANDRIARIVELO- BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Frédéric X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me DUPETIT loco
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8c
12 juin 2008
12 juin 2008
M. de la Gironde- Cité du Grand Parc- Place de l'Europe-33085 BORDEAUX CEDEX représenté par Maître Nedjma ABDI loco Maître Yves MOUNIER, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement (no2006
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Jacques Xc/ASSOCIATION PRO BTP
6253cad7bd3db21cbdd8c449
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Représenté par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Romain CORBIER LABASSE avocat au barreau de BORDEAUX loco de Maître DARMENDRAIL ET SANTI, avocats au barreau de PAU INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b05d
20 mars 2007
20 mars 2007
épouse Y... née le 14 Mars 1932 à PRIGONRIEUX (24130) de nationalité française demeurant ... 24130 PRIGONRIEUX Représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assistée de Maître JEAUNAUD loco
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c473bf
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Mme X..., ophtalmologiste, Mme Y... a refusé l'anesthésie générale que lui proposait ce praticien qui la suivait depuis 1985 ; que l'intervention s'est déroulée le 11 février 1992 sous une anesthésie loco
Source officiellesoc
6079b1079ba5988459c5108c
7 mai 1987
7 mai 1987
indiqués dans la procédure, le tribunal d'instance a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE le jugement rendu le 25 juin 1986, entre les parties, par le tribunal d'instance de Loches
Source officiellecr
édure suiviec/Paul X
6137254ccd5801467741c907
24 juin 1992
24 juin 1992
suivie contre Paul X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les réparations civiles ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que la déclaration de pourvoi a été souscrite par "Me Z... loco
Source officielleciv2
60794d339ba5988459c4857e
1 février 2006
1 février 2006
X..., tendant à la récusation des magistrats de la cour d'appel d'Orléans et au renvoi, devant une autre juridiction, de l'appel qu'il a formé contre un jugement du tribunal d'instance de Loches prononcé
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Alain X
6253c8c1bd3db21cbdd862be
26 mars 2002
26 mars 2002
FONROUGE & GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistés de Me Christine CRESCENCE, loco Me Henri GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX LA SOCIETE FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD- ATLANTIQUE venant
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8dc
28 mars 2008
28 mars 2008
. - PARTIE INTERVENANTE Société AXA FRANCE IARD, Domiciliée ..., Intimée, Absente, représentée par maître ANDRE loco maître DELAVALLADE, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200691
1 juillet 2021
1 juillet 2021
[D] [H], domicilié [Adresse 13], 12°/ à la Trésorerie de Loches, dont le siège est [Adresse 14], 13°/ à la société Orange contentieux, dont le siège est chez Effico Soreco, [Adresse 15], 14°/
Source officielle3ème chambre
DTA_2000297_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
hauteur de 127 381 euros, des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017, à raison de l'ensemble commercial qu'elle exploite à Loches
Source officielle3ème chambre
DTA_2000298_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
réduction, à hauteur de 13 072 euros, de la cotisation de taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017, à raison de l'ensemble commercial qu'elle exploite à Loches
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3f
29 décembre 2016
29 décembre 2016
34310 MONTADY représentée par Me Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT LE COZ HENRY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Grégoire MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, loco
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il jouxte une zone naturelle et se situe à proximité immédiate de la zone NDs de l'étang du Loch qui constitue une zone Natura 2000 d'environ 8 hectares.
Source officielleciv1
6137234ecd580146774080fe
24 novembre 1999
24 novembre 1999
cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Finistère, dont le siège est 7, route du Loc'h
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102910_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
l'arrêté n° PC 029 168 20 00005 du 18 février 2021 par lequel le maire de la commune de Plogoff a retiré le permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé route de Yun, lotissement du Loc'h
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2a4
14 octobre 1998
14 octobre 1998
faut-il qu'il ne résulte pas des termes mêmes de cette déclaration que celui-ci ne l'a pas mandaté à cette fin ; Attendu que l'acte du greffe porte que le pourvoi a été déclaré par "Me Laurent X..., loco
Source officiellePage 13 sur 105