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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508166_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
commission des citoyens pour les droits de l’homme (CCDH), représentée par sa présidente, Mme A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Libourne
Source officiellesoc
61372665cd580146774253a7
16 février 1994
16 février 1994
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNC Continent hypermarchés, dont le siège social est route de Paris, Mondeville (Calvados) et ayant établissement route de Castillon, Libourne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505780_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par courrier du 26 juillet 2022, le centre hospitalier de Libourne a convoqué Mme A... à une expertise médicale.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306279_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L'incendie du marché couvert de Libourne n'ayant pas causé de dommage corporel, il y a lieu de faire droit à la demande de Groupama et de la mettre hors de cause.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205340_20230228
28 février 2023
28 février 2023
du 80 boulevard Beauséjour à Libourne ; 4°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde et/ou au sous-préfet de Libourne s'il dispose d'une délégation de pouvoirs, de réexaminer la demande d'édiction d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c345
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Jean-Luc né le 18 Mai 1955 à LIBOURNE Fils de X... Réjan et de Y... Huguette De nationalité française Viticulteur Demeurant ...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a192ceacdc6046d4754a95c
28 mai 2026
28 mai 2026
[A] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Emmanuel TRESTARD de la SELARL TRESTARD AVOCAT, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402102_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Judith Raffy, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Libourne, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300490_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le Groupement de Coopération Sanitaire de moyens de logistique hospitalière du Libournais et du Pays Foyen (GCS de Libourne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300491_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le Groupement de Coopération Sanitaire de moyens de logistique hospitalière du Libournais et du Pays Foyen (GCS de Libourne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02074_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, psychiatre, a été recruté par contrat par le centre hospitalier de Libourne pour assurer des remplacements.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603216a5f1e9e94e56586596
23 avril 2018
23 avril 2018
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 décembre 2016 par le Tribunal d'Instance de LIBOURNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89830
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304502_20230831
31 août 2023
31 août 2023
, et le 11mai 2023 sous le numéro 2302293 s'agissant de la partie cloisonnée de l'espace situé dans le bâtiment A et tout autre emplacement au sein de l'aéroport de Libourne-Artigues-de-Lussac, à savoir
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6347ac0829ffd2adfff4f23d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
EXPRO, JCP de Libourne suivant déclaration d'appel du 25 avril 2022 APPELANT : Monsieur [V] [C], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02394
31 octobre 2018
31 octobre 2018
Pierre X..., à l'arrêt n°1189 de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 26 février 2013, qui a cassé et annulé le jugement de la juridiction de proximité de Libourne du 21 mai 2012
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137200
30 décembre 2003
30 décembre 2003
d'annuler la décision du 6 novembre 2000 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne à Libourne
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Stéphane Xc/Société ALLIANZ EUROCOURTAGE INDEMNISATION
6253cd13bd3db21cbdd9238b
6 mai 2015
6 mai 2015
EUROCOURTAGE INDEMNISATION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67ec2af3dd062d9f810e06f8
1 avril 2025
1 avril 2025
Madame [K] fait valoir qu’elle demeure à GUITRES, sur le ressort du tribunal judiciaire de Libourne qui est seul compétent pour connaitre du litige.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007833978
15 juin 1992
15 juin 1992
d'Aquitaine, du commissaire de la République du département de la Gironde, déclarant d'utilité publique et urgents au profit du département de la Gironde les travaux nécessaires à la déviation Sud de Libourne
Source officiellePage 13 sur 136