[J] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2021, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel l'ayant

dont celle-ci ne pouvait justifier l'origine pour une somme de près de 4 000 000 francs Pacifique ; Attendu que Mme X... a fait l'objet d'une convocation devant le tribunal correctionnel pour avoir à Lifou

. ; François X... en a été gérant jusqu'au 30 juin 1997 et son frère l'a remplacé dans cette fonction le 1er juillet 1997 ; la société exploite plusieurs magasins dont un installé à Limoges ; c'est dans

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Valbre par la société Limodex aux côtés de la société ITM Entreprises

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 10 février 2003) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs ; Attendu qu'après avoir relevé, par motifs propres et adoptés

J... et de rejeter leur demande indemnitaire formée contre ce dernier, in solidum avec la société Groupama, au titre de l'escalier et du limon ; Mais attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que

Roger, partie civile, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 13 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul B... pour délit de fuite et défaut de maîtrise

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 6 mai 2002) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en décidant qu'il ne pouvait invoquer une photocopie comme moyen de preuve

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel de Limoges (chambre des expropriations), au profit du département de la Haute-Vienne, représenté par M. le président

Germain X..., demeurant à Béchemoure, 87200 Saint-Martin de Jussac, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Tapiero, société

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogara Carrefour Boisseuil, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Limoges

dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'autorité de chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; que le jugement du tribunal de grande instance de Limoges

Elie Y..., 2 / Mme Denise A... épouse Y..., demeurant ensemble à Croussac (Corrèze), Orliac de Bar, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Mondiale, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Limoges

par la société Union des laiteries Charente-Poitou Limousin, Groupe Lescure-Bougon-Les Fayes, dont le siège est 87170 Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1994 par la cour d'appel de Limoges

1999 par la société Madrange en qualité de responsable des flux et des systèmes d'information, a été licencié pour faute lourde le 26 octobre 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 3 mai 2004) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever, pour prononcer

[S] avait sollicité, pour exécuter deux arrêts de la cour d'appel de Limoges, un échéancier de paiement de sa dette de cotisations sociales dues au titre des années 2005 et 2006, après quoi neuf autres