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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300564_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
E ; 2°) d'enjoindre au maire de Roche-lez-Beaupré de dresser un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme à l'encontre de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209285_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
plan local d'urbanisme communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flines-lez-Râches la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209287_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
D verseront à la commune de Flines-lez-Râches une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206431_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Castelnau-le-Lez en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2300257_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B D et Mme C A, domiciliés sur la commune de Roche-lez-Beaupré, circulaient à bord de leur véhicule sur le territoire de cette commune.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02662_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Suite à cet accident, elle a été conduite aux urgences de la clinique du Parc de Castelnau-le-Lez et placée en arrêt de travail.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509578_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 1er août 2025 par laquelle le maire de Lambres-lez-Douai
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a7
9 février 2010
9 février 2010
, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER - VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER substitués par Me Eve TRONEL - PEYROZ INTIMEE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE LEZ
Source officielle2ème Chambre
DTA_2603631_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Tilloy-Lez-Cambrai demande au tribunal de déclarer Mme Patricia Milliot démissionnaire d’office de ses fonctions de conseillère municipale de la commune de Tilloy-Lez-Cambrai.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400607_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la communauté de communes Rhône Lez Provence, représentée par Me Blanc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501734_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par mémoire, enregistré le 18 juillet 2025, le collège Frédéric Bazille de Castelnau Le Lez conclut au rejet du recours.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007677375
21 décembre 1979
21 décembre 1979
A L'ANNULATION DE L'ARRETE DE PERIL DU MAIRE DE SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DU 18 OCTOBRE 1975 ; 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302967_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Delort, avocate, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'établir la responsabilité de la commune de Castelnau-le-Lez
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:238
4 juillet 1984
4 juillet 1984
Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Lenz 4 päivänä heinäkuuta 1984. # Eurico Srl vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Tribunale di Milanon esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia 109/83.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:250
11 juin 1985
11 juin 1985
Conclusioni dell'avvocato generale Lenz del 11 giugno 1985. # Commissione delle Comunità europee contro Repubblica ellenica. # Cancellazione dal ruolo. # Causa 276/83.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:451
21 octobre 1987
21 octobre 1987
Schlussanträge des Generalanwalts Lenz vom 21. Oktober 1987. # Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Italienische Republik. # Nichtdurchführung des Urteils 166/82. # Rechtssache 225/86.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:40
2 février 1993
2 février 1993
Conclusioni dell'avvocato generale Lenz del 2 febbraio 1993. # Commissione delle Comunità europee contro Repubblica francese. # Cancellazione dal ruolo. # Causa C-249/91.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304823_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le maire de Villeneuve-lez-Avignon a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88edb
31 janvier 2007
31 janvier 2007
LEIBER, Président Mme SCHIRER et M. STEINITZ, Conseillers qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c1fe
4 juillet 2008
4 juillet 2008
LEIBER, Président, Mme FRATTE, Conseiller, Mme SCHIRER, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officiellePage 13 sur 262