Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

diligences de son président dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître François TEYTAUD, avocat postulant au barreau de PARIS (J 125) assistées de Maître Stéphanie LEGRAND

irrecevable l'intervention forcée par la SCP Desrousseaux Dutoit Meinsier Legrand de Maître [U], ès qualités, et de la SELARL Périn et Borkowiak, - a condamné la SCP Desrousseaux Dutoit Meinsier Legrand

X 20-23.261 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Legrand

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juillet 2001), que les époux X... ont acquis, le 10 février 1989, le lot n° 18 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, dit Château de Léran

de mandataire judiciaire et liquidateur de la société H2D Lys, anciennement dénommée Heliolys, 2°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Fleury Legrand

Laurent X... a été engagé le 1er juillet 1983 par la société Legrand frères, devenue société Legrand, en qualité de monteur en électricité ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Cambrai d'une demande

Sylvain X... a été engagé le 12 septembre 1977 par la société Legrand frères, devenue société Legrand, en qualité de monteur-électricien ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Cambrai d'une demande

bâtiment B2, à Marseille (15ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Legrand

du préfet du Val-de-Marne le versement à Me Legrand de la somme de 1 200 euros.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Legrand est rejetée comme portée devant un ordre juridictionnel incompétent pour en connaître.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Article 700 Pourvoi n° : H 20-15.128 Demandeur : la société Pierre Legrand Défendeur : Mme [F] et autre Requête n° : 313/23 Ordonnance

X..., ainsi que le confirmait une légende portée en marge d'une photocopie d'un constat établi par un autre huissier de justice, M.

Sainte-Capote", comprenant un dessin représentant, en buste, une religieuse, associée à l'image d'un angelot muni d'un arc et d'une flèche, et de deux préservatifs, l'ensemble étant accompagné de la légende

En troisième lieu, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que le préfet ne se serait pas livré à un examen sérieux de la situation de la SAS Legrand bâtisseurs. 5.

Article 2 : La société Legrand Bâtisseurs, la L I et M.

Avenant n°2 du 14/09/2020 à l’accord du 12/10/2018 sur les moyens et les attributions du CSEC de l’UES Legrand et des CSE du Groupe Legrand

Accord sur la représentation du personnel au sein de l'établissement de Legrand Commerce France (LCF) de l'Unité Economique et Sociale (UES) Legrand du 27/11/2018