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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007685069
17 octobre 1980
17 octobre 1980
ANNULE LE JUGEMENT DU 20 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES L'A CONDAMNEE A PAYER CERTAINES SOMMES A LA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS VALLET-SAUNAL ET A LA SOCIETE LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86381
4 juillet 2002
4 juillet 2002
SARL BAR DU CHENE POINTU, déclaré nuls et de nul effet les commandements de payer aux fins de saisie-vente et de quitter les lieux délivrés à son encontre le 8 juin 2001 à la requête de la SEM POUR LEGRAND
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201644_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Lerein, avocat de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
616359e41416be03751aa56b
22 juin 2011
22 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Françoise CHANDELON, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller qui ont délibéré
Source officielle1ère Chambre
61633c0e7eadebb7307d1e2e
28 septembre 2011
28 septembre 2011
d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : SARL IDEA CONSULTANTS C/ SARL CCL [W] [Y] [G] [H] épouse [Y] SELARL LEGRAND
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00330_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Un mémoire a été produit le 31 mai 2024 en réponse à ce moyen d'ordre public pour la société Legrand France et la société XL Insurance Company SE.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513819_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Article 3 : L’État versera une somme de 1 200 euros à Me Legrand au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Dans le cas où M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90196
20 février 2025
20 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 24-14.065 Demandeur : la société Auto Défendeur : la société Ledain Requête n° : 977/24 Ordonnance n° : 90196 du 20 février
Source officielle3ème chambre 3ème section
69d6aa7ecdc6046d478f7d5f
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Myriam MOATTY #R0159 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05266 N° Portalis
Source officiellecr
61372652cd58014677424a78
17 juin 2003
17 juin 2003
observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT CGT DE LA SOCIETE LEGRAND-NORMANDIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162fa96687317f24325afb9
17 février 2012
17 février 2012
, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport Renaud BOULY de LESDAIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400461_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
mise en œuvre du programme d'actions de prévention des inondations I, il va réaliser des travaux sur le territoire des communes de Hymont, Maroncourt, Valleroy-aux-Saules, Velotte-et-Tatignécourt, Lerrain
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10432
26 avril 2017
26 avril 2017
[M] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Legrand France, société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225131_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lerein, avocate de M.
Source officielleJ.L.D.
6a0dfd61cdc6046d47598227
20 mai 2026
20 mai 2026
barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [W] [G] [K] [B] [M] a été entendu en ses explications ; Muriel LEGRAND-CASTELLON
Source officiellecr
61372642cd5801467742430f
29 juin 2004
29 juin 2004
directive ; qu'aucun des produits incriminés dans le procès-verbal soumis à l'appréciation de la Cour ne figure dans ces annexes ; qu'il est ainsi suffisamment établi que les produits cocktail prête-levain
Source officielleciv3
6137225dcd580146773fc5db
21 février 1995
21 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lenain et compagnie, dont le siège
Source officielle1ère chambre sociale
64b77f17d1e51905db2b1d2a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GUY HOQUET L'IMMOBILIER représentée par son dirigeant légal en exercice Représentée par Me Pierre-Luc NISOL, avocat au barreau de VIENNE C/ Monsieur [I] [S] Représenté par Me David LEGRAIN, avocat
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cb84
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Yves Legrand, société à responsabilité limitée
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89341
30 avril 2007
30 avril 2007
02735 Nature affaire : Autres demandes relatives à une sûreté mobilière Affaire : SAS BETON CONTROLE DU BEARN, SAS DRAGAGES DU PONT DE LESCAR C/ SELARL FRANCOIS LEGRAND
Source officiellePage 13 sur 408