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12 581 résultats pour « Ledu-Biscaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409137_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

que lesdites parcelles ; 2°) d'ordonner le transfert au Département de la Haute-Savoie des parcelles des parkings affectés à l'exploitation du service, c'est-à-dire, les parcelles du parking du Biollay

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306477_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

publique, pour leur partie française, les travaux de création d'un double liaison électrique sous-marine et souterraine entre les futures stations de conversion de Cubnezais (France) et de Gatika (Biscaye

Source officielle
CC

civ3

61372410cd58014677411cac

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Y... ont acquis ensemble un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble édifié par la société civile immobilière la ferme de Saint-Leu (la SCI) ; qu'après la prise de possession, se plaignant

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b80d94801f110a55fc8

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

W-B7H-XVNZ Minute n° 2024/00 DU : 02 Mai 2024 AFFAIRE : [T] [B] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali BISIAU

Source officielle
CC

cr

6079a7f19ba5988459c4b668

Cassation

15 novembre 1982

15 novembre 1982

MARCEL, ET LA S A BISCOTTERIES X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 10 DECEMBRE 1981, QUI, SUR RENVOI APRES CASSATION, L'A CONDAMNE, POUR REFUS DE VENTE

Source officielle
CC

civ2

61372353cd580146774084f7

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

Gilbert A..., demeurant ..., 2 / des Biscottes Saint-Michel, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2630818-2856456

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

Ils sont les proches parents de Leoma Mechaïev, né en 1952, et de Bislan Saïdaïev, né en 1977, qui n’ont plus été revus depuis qu’ils furent enlevés de leurs domiciles familiaux le 17 décembre 2002 au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514536_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

29 août 1983 à Oran, titulaire d’une carte de séjour délivrée par les autorités espagnoles en qualité de conjoint d’un citoyen communautaire valable jusqu’au 3 décembre 2027, résidant à Barakaldo (Biscaye

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201255

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Bordeaux (chambre des tutelles des majeurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Patricia Y..., épouse Z..., domiciliée [...], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice des biens légués

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00800

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 février 2018), la SCP Leduc et associés, aux droits de laquelle est venue la société d'exercice libéral par actions simplifiée Pathologie Nord-Unilabs, et la société Cap

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b22

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

déclarations aux services de police et au magistrat instructeur qu'elle avait découvert le bon de 90 000 francs après le décès de Daniel D... dans une boîte à chaussures se trouvant dans une armoire léguée

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e54

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

surprise ; " alors, de deuxième part, que le passage de la main sur le pantalon d'une personne ne constitue pas, en lui-même, une agression sexuelle ; que la Cour ne pouvait donc déclarer Daniel Leduc

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TCOM

Chambre 06

69f49687cdc6046d47347ed6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025P01850 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01122 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL BISCRA

Source officielle
CC

comm

613722f6cd58014677403c71

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Belge, 59000 Lille, en sa qualité de liquidateur de la société Biscol, société à responsabilité limitée, 2°/ du Crédit Agricole, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1883970-1978541

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

  Résumé des faits   Les requérants sont des rescapés de la terrible inondation du camping de Biescas (Pyrénées espagnoles) survenue le 7 août 1996 à la suite de pluie diluviennes, qui provoqua

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TA

5ème Chambre

DTA_2206696_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

communautaire de sa demande d’abrogation de la délibération du 18 décembre 2019 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal en tant qu’il crée l’orientation d’aménagement et de programmation « Petit Biollay

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0327DEC002724803

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

A group of soldiers were standing above Bislan Saydayev’s bed. They briefly searched the room and ordered Bislan Saydayev to dress.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663634

Admin. suprême

22 décembre 1978

22 décembre 1978

l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 mai 1972 déclarant d'utilité publique le projet de construction et d'exploitation d'un ensemble immobilier sis à Nice, quartier "Charité-Biscarra-Dubauchage

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f94cc

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pain Jacquet biscottes, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100012

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[R], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mmes [C] et [T] [R], et l'avis de M.

Source officielle