Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Véronique LEBRETON

est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie LEBRETON

A... épouse L... [...] [...] née le [...] à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) Représentée par Me Sylvain LEBRETON de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocat au barreau de MEAUX et par Me Frédéric LALLEMENT

représenté par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 20 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Virginie

A représenté par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 5 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, la société d'investissements immobiliers, représentée par Me Lebreton, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carreau plus, société coopérative de production à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Joannet et Lebreton

DE LEBENNE ont fait construire quatre logements à POYARTIN (Landes) et ont mandaté le bureau d'études Jacques Y... qui a établi, par logement, un état récapitulatif chiffré des travaux et celui du lot

R. 531-1 du code de justice administrative, portant sur l’état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage d’un ensemble immobilier situé 115 et 123 rue Jules Lecesne

In 2005 the applicant and A.A. married and thereafter resided in Lebanon. The couple had two sons, S.R. (born in 2006) and M.R. (born in 2015). In 2019 the applicant filed for divorce in Lebanon.

représentée par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur René Z... de nationalité Française né le 19 Octobre 1933 à MONTROL-SENARD Retraité, demeurant...

Par courrier du 5 avril 2022, Me Lemasson a été mise en demeure de produire, dans un délai d'un mois, un mémoire en réponse au mémoire de la ministre.

Première Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parties, Ce magistrat a rendu compte de la requête à la Cour, composée de : Madame Véronique LEBRETON

A, - et les observations de Me Lebreton, représentant M. C. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

représenté par la SCP DAURIAC.PAULIAT-DEFAYE.BOUCHERLE.MAGNE, avocats au barreau de LIMOGES, Me LEMASSON Patricia, avocat au barreau de LIMOGES Patricia A... épouse Z...

représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Françoise Y...

RG N : 12/00943 AFFAIRE : SARL LE COMPTOIR DE LA DROGUERIE C/ EURL LE PETIT JOURNAL GS-iB paiement de sommes Grosse délivrée maître Hélène LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE