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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
66adc81bd17229e482eea75a
2 août 2024
2 août 2024
APPELANT Madame [B] [W] [V] (Personne faisant l'objet de soins) né le 13 Novembre 1973 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement Hospitalisé Ghu [3] comparante en personne et assistée de Me Layla
Source officielle10ème chambre
DTA_2501561_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme C épouse A, ressortissante algérienne née le 16 mai 1984 à Larba Nath Irathen, est entrée en France le 22 septembre 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle4e Chambre A
60325e322f024d93505df46b
19 février 2018
19 février 2018
[Adresse 1] représentée et assistée par Me Mireille GRANIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Association SYNDICALE LIBRE PRL PARC OASIS sise [Adresse 2] représentée par Me Layla
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00497_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B, représenté par Me Layla Saidi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle8ème chambre
DTA_2102356_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Mme A B, ressortissante algérienne née le 30 octobre 1993 à Larbaâ-Nath-Irathen et entrée sur le territoire français le 21 août 2016 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208590_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C B, ressortissant algérien né le 23 juin 1992 à Larbaâ Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France en janvier 2018, a fait l'objet, le 2 avril 2022, par la préfète du Val-de-Marne, d'une obligation
Source officielleChambre 2/section 6
6635259ee4b5292aaa65b476
29 avril 2024
29 avril 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [K] [P] [W] [S] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 16] [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Habiba LAYA, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-4
63ca41e39066fd7c90fc222d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7C-BB2HN [Y] [P] [W] [O] épouse [P] C/ [U] [A] [J] [E] [D] [Z] [I] SARL GRECO VALLAURIENNE DE MAÇONNERIE SARL [E] DECOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla
Source officielleChambre 4-1
67820c700f5e5278a7973902
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BR ET ASSOCIES C/ [L] [I] Association CGEA Copie exécutoire délivrée le : 10 JANVIER 2025 à : Me Layla TEBIEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Nathalie CAMPAGNOLO
Source officielle18° chambre 2ème section
67eed2beb848dd6814c5e754
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 1] (RCS de PARIS n°789 944 170) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62736ad2a58162057dac6830
29 avril 2022
29 avril 2022
de Paris, assistée de Nolwenn CADIOU, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANTE Madame [C] [V] [T] (Personne faisant l'objet de soins) née le 22/08/1960 à LARBAA
Source officielleChambre 3-3
5fda39d77b963d80129c5df3
12 septembre 2019
12 septembre 2019
APPELANTE SARL TIBAUT, représentée par son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101219
22 octobre 2014
22 octobre 2014
nés après le mariage ; qu'en considérant, à supposer adoptés les motifs des premiers juges, que l'ordonnance du 27 janvier 1999 certifiée conforme à l'original, rendue par le Président du Tribunal de Laarba
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006032_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
F A, représenté par Me Layla Saidi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205188_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
LE LAYLa greffière, G.
Source officielle3ème chambre
DTA_2418298_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 8 avril 1992 à Larbaa (Algérie), a fait l’objet d’un arrêté en date du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleChambre 8/Section 1
6686e279e74459e0c7ecea31
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SR ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Assistée par Me Najette LABBAS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS :
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65449d8cc71a6a83181c8f70
2 novembre 2023
2 novembre 2023
SARL TFB [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Habiba LAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 18 INTIMÉ Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté
Source officielleChambre 2-4
6312ee982e6a8e4f13ca6039
31 août 2022
31 août 2022
N° RG 17/01867 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76IA [R] [Z] épouse [C] C/ Association [Adresse 10] [A] [K] [H] [X] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2233781-2392733
17 janvier 2008
17 janvier 2008
They are: Layla Khatsiyeva and her children Nasip Khatsiyev and Abu-Rashid Khatsiyev; Khazman Akiyeva and her children Malikat Akiyeva and Zhanna Akiyeva; and, Zarema Khayauri, who was Kazbek Akiyev
Source officiellePage 13 sur 21