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20 787 résultats pour « Laurie DELAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ < 10 000 €

689a381dfd8239f1252f8692

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 10] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Mireille THOMAS, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [A] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laure

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b70cdc6046d47ab4e78

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

. : 2026000789 N° PC : 2025/1188 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Sas LA BOULANGERIE DE LAURIE ET [L] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312086_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique nécessairement qu'un visa de long séjour soit délivré à Isy Danga Laure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a318cdc6046d476dfd3a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 30/04/2025 ; Vu le jugement en date du 21/05/2025, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5110cdc6046d47e6d5ea

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

légal : - Monsieur [C] [M] [D] [Localité 1] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 17/05/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL EUROCEVENNES et qui a fixé le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2098cdc6046d47150dca

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

des débats et du rapport de la SELARL ETUDE [M] représentée par Me [N] [L] et Me [B] [A], Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b20c3cdc6046d47151102

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 09/05/2025 ; Vu le jugement en date du 26/03/2025, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76ce4cdc6046d476baf35

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76d5acdc6046d476bb8cf

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76dc3cdc6046d476bc120

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 27/09/2024 ; Vu le jugement en date du 06/11/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2e10cdc6046d47d680fc

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ad'hoc : - SELARL BRMJ en la personne de Me [B] [N] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 12/04/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SOREVIM et qui a fixé le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c537cdc6046d47b49ecc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

- en personne * Monsieur, [B], [A], [U] , [Adresse 1] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 19/10/2022 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU BATI GARDOIS et qui a fixé le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c54ccdc6046d47b4a057

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c55ecdc6046d47b4a1cd

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 26/10/2024 ; Vu le jugement en date du 25/09/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c571cdc6046d47b4a36d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

cause a été entendue le 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c584cdc6046d47b4a4c0

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

cause a été entendue le 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c68bcdc6046d47b4d022

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Représentant légal : - Madame, [L], [Q], [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 26/10/2022 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS M.G ENTREPRISE et qui a fixé le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d7b3cdc6046d47b648d3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf54e2cdc6046d47f2e431

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Or, à cette date, l'employeur n'avait pas encore reçu information de la clôture de l'instruction et du délai de dix jours pour consulter le dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b682

Appel

6 juillet 2006

6 juillet 2006

né le 09 Août 1967 à MALLICOLO demeurant... 98800 NOUMEA 2- LA SELARL Mary-Laure GASTAUD 15, rue Colnett-Immeuble LE PENELOPE BP. 3420-98846 NOUMÉA CEDEX Tous les deux représentés par Me Laurent

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