au siège social, prise en la personne de son Directeur en exercice, [Adresse 2] (ILES VIERGES BRITANNIQUES ) représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurent

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, " tous actes, arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault () ".

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. P...

APPELANTE SA CREDIT DU NORD RCS de LILLE 456 504 851 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT

[U] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté à l'audience par Me Marc-Olivier SANSON, avocat au barreau

[F] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté à l'audience par Me Marc-Olivier SANSON, avocat au barreau

[H] [X], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI DEFENDERESSES S.C.I.

GOIRAND, avoués à la Cour assistée par la SCP KSENTINE ET MONTERO SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée par Me BRYDEN Laurence

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Econocom France, de Me Laurent Goldman, avocat de la société Bois et matériaux, après débats

Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/06313 APPELANTS Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [B] [C] [L] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Vincent RIBAUT

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SICA DE LICETTU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Licettu 20270 ALERIA représentée par la SCP RIBAUT

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Rejet Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1400 F-D Pourvoi n° S 16

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2019, Mme C E, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2018 par lequel le maire de

L BLACHE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 05800 ST FIRMIN ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine GERBAUD, avocat au barreau

- 1 godet 1000mm ribalbe - 1 godet curage 1800 mm ribalbe au titre du contrat de crédit-bail, en date du 1er mars 2021, n° 640-20012253 : une mini-pelle neuve Caterpillard de type 302.7-07CR numéro

de droit luxembourgeois agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Vincent RIBAUT

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 511 F-D Pourvoi n° Z 17-19.226

, avoués à la Cour assistée de Me Antoine Pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, substituant Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO UNION DES SYNDICATS