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8 914 résultats pour « Larrouy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Madame Jacqueline Xc/S.A

6253cab9bd3db21cbdd8bd95

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Ets Larroudé en qualité de comptable, Madame Jacqueline Z..., épouse X... a remis sa démission le 31 janvier 1992.

Source officielle

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TJ

Chambre référés

6631395919f939ca6242ee5d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVPN 56B c par le RPVA le à Me Charlotte LAROUR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201130_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B C, représentés par Me Larrouy-Castera, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de déclaration du 12 janvier 2022 concernant les travaux prévus dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200664_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B C, représentés par Me Larrouy-Castera, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de déclaration du 12 janvier 2022 concernant les travaux prévus dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

662fe0ccb89538338ecdcd00

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/384 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSZ6 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65c1314dd4f3671a27f85dfc

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/96 N° RG 23/02137 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKD2 2 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851a1

Appel

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Y... c/ Société LIVRE DISTRIBUTION RESEAU venant aux droits de LA SA LAROUSSE DIFFUSION RESEAU Jugement du C.P.H.

Source officielle
CC

civ1

61372297cd580146773fed73

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Larousse-Lafont, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1007JUD002011612

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

forced labour and compensation for damages.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13422

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Azerbaijan - 20116/12 Judgment 7.10.2021 [Section V] Article 4 Effective investigation Article 4-1 Trafficking in human beings Article 4-2 Compulsory labour Forced labour Failure to conduct effective investigation

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3212b88678c04aba59c9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JUGEMENT 20J N° RG 17/07699 - N° Portalis DBX6-W-B7B-RQWZ N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [Z] C/ [F] Copie exécutoire délivrée à Me Christèle ABAUTRET-DUPARCQ la SELARL BALLADE-LARROUY

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01672_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

A, représenté par Me Francina puis Me Larrouy-Castéra (AARPI Larrouy-Castéra et Cadiou), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 mars 2020 ;

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207002_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

D..., représentés par Me Larrouy-Castéra, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 28 mars 2022 par laquelle il a estimé

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff593

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Saint-Lary Soulan vacances, dont le

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-182

droit de la concurrence

29 novembre 2016

29 novembre 2016

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lary par la société Thoronilf et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372462cd580146774150ba

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

durée minimale de onze heures consécutives prévu par l'article L. 220-1 du Code du travail ; que dès lors, en considérant que les dispositions relatives au repos quotidien n'avaient pas été violées, lacour

Source officielle
CA

12e chambre

64cc95960fec5dd96933fa64

Appel

3 août 2023

3 août 2023

IRO, représentant : Me Annette SION de l'ASSOCIATION HOLLIER-LAROUSSE & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0362 Intimées : S.A.R.L. MANGO FRANCE S.A.S.

Source officielle
CC

comm

6137242bcd5801467741325e

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Y... a apporté à la SCP du cabinet de radiologie Gibert-Lacout-Rozier son industrie et le bénéfice d'un contrat conclu avec une SNC d'exploitation d'un centre médico-chirurgical lui conférant un droit

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdacbdcdc6046d47076a1b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Que par jugement 16/02/2026, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de Monsieur [O] [T] ;

Source officielle
TJ

Référés civils

67d9c65783aab7e661bcb923

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] né le 07 Avril 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel LAROUDIE

Source officielle