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1 335 résultats pour « Laribi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267ccd58014677425f28

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LARBI

Source officielle

Page 13 sur 67

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Annonces BODACC368 résultats

Journal officiel
Créations

Laribi, Mounia

SIREN 106710056Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/07/2026

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Radiations

LARIBIERE, Marguerite

SIREN 551971088Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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Radiations

LARIBI, Selim

SIREN 920932852Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Laribi, Yacine

SIREN 952794410Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/06/2026

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Radiations

MAURY-LARIBIERE, Maxime, Marie, Michel, Jean

SIREN 891189797Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

31/05/2026

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008041621

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Larbi Y..., domicilié à l'... 40 à Kenitra (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007909902

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

Larbi X... demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f921c0de0ebe408da9494d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2024 au Service de la Publicité Foncière de Paris 2, sous les références 2024 S numéro 7, la société AXA BANQUE a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à la SAS FMA RENOUARD LARIVIÈRE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f921cbde0ebe408da94c24

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2024 au Service de la Publicité Foncière de Paris 2, sous les références 2024 S numéro 9, la société AXA BANQUE a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à la SAS FMA RENOUARD LARIVIÈRE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f921ccde0ebe408da94c3c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2024 au Service de la Publicité Foncière de Paris 2, sous les références 2024 S numéro 8, la société AXA BANQUE a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à la SAS FMA RENOUARD LARIVIÈRE

Source officielle
CC

civ3

61372451cd58014677414809

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

reconstruite ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société ITA ingenierie, et le contrôle technique à la société Socotec ; que sont intervenus également la société SAS Qualitest, la société Larive

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00494

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 novembre 2021, n° RG 18/06224), le 3 février 2016, la société Danone a confié à la société TRSO l'acheminement d'un lot de produits laitiers à destination de [Localité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00081

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 juin 2022), le 28 juin 2017, à la suite d'un différend, la société Lactalis ingrédients (la société Lactalis), négociant en produits laitiers, a conclu avec la société

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2103659_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2021 et le 18 février 2022, Mme C A, représentée par la SCP Garraud Orel Laribi Haussetete, demande au tribunal de

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421026

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

IVD qu'il convenait donc de lui administrer, d'une part, en perfusion sur 24 heures, une solution glucosée d'un litre, avec 4 gr de chlorure de potassium, d'autre part, 2 ampoules de Lasilix en intraveineuse

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5781cdc6046d477c1469

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300791

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Larbi X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Assainissement travaux publics, société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01147

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

Larbi Z... et M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007960340

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

LABIDI X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defff8

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[B] [K][A][D], président de la société Lanidis, qui explique avoir reçu M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02635_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Larabi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 août 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2024 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00336_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A une somme au titre des frais exposés par la commune de Lannilis et non compris dans les dépens. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62224cdc6046d47e5a2d0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame Stefania CICCARELLI, Représentante Légale de l'entreprise, assistée de Maître Medhi DUBUC-LARIBI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302194_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B A, représenté par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 20 000 euros au titre de son préjudice matériel lié au coût des prestations

Source officielle