AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137267ccd58014677425f28
9 février 1994
9 février 1994
quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LARBI
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Laribi, Mounia
08/07/2026
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LARIBIERE, Marguerite
21/06/2026
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LARIBI, Selim
11/06/2026
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Laribi, Yacine
10/06/2026
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MAURY-LARIBIERE, Maxime, Marie, Michel, Jean
31/05/2026
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7 SS
CETAT:CETATEXT000008041621
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Larbi Y..., domicilié à l'... 40 à Kenitra (Maroc) ; M.
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