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moitié à ceux des représentants de cette dernière catégorie les moins performants, mais encore inférieurs à ceux de nombre de ses collègues exerçant une activité à temps partiel, que si, sur un court laps

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Alva ", une fabrique artisanale de lampes électriques par soufflage et étirage, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 novembre 1985) de l'avoir condamnée à verser à Mme Z..., à son service

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litigieuses alors, selon le pourvoi, que l'acte de cession de bail interdisait seulement à Mme Z... d'exercer "un commerce de vente de luminaires ou lampes à l'état neuf" ; que l'arrêt attaqué a relevé

. # Hauptzollamt Osnabrück κατά Kleiderwerke Hela Lampe GmbH & Co.

#Hauptzollamt Osnabrück v Kleiderwerke Hela Lampe GmbH & Co. KG.#Reference for a preliminary ruling: Bundesfinanzhof - Germany.#Common Customs Tariff classification: jeans.#Case 222/85.

[B] demande à la Cour de : déclarer l'appel de la société Larpe recevable mais non fondé, l'en débouter En conséquence, condamner la société Larpe d'avoir à payer à M.

2024, la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, représentée par Me Mauvenu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner in solidum la SAS Larpe

C..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société d'exploitation des Lampes Ledu, Etablissements Pérez, les conclusions de M.

peut résulter que d'une expression de volonté claire et dénuée d'ambiguïté, révélant de la part de l'employeur un véritable engagement ferme et précis de ne pas procéder à des licenciements dans un laps