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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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MERCREDI
69d760ebcdc6046d479ecf01
1 avril 2026
1 avril 2026
Chambre N° PCL : 2026J00594 SARL MLM CONCEPT N° RG: 2026P00599 DEBITEUR SARL MLM CONCEPT, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 794 570 697 - 2013 B 4331 Représentant légal : Christelle LAPOUGE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404905_20240816
16 août 2024
16 août 2024
B A représenté par Me Lapuelle demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740eec9
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Laloubère, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
61372452cd580146774148d0
24 novembre 2004
24 novembre 2004
stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Prochon, route nationale 82, 42480 La Fouillouse, 35 / de la société Pailhes, dont le siège est rue Neil Armstrong, Centre Kennedy, 65310 Laloubère
Source officiellesoc
61372426cd58014677412e85
26 mai 2004
26 mai 2004
stéphanoise des services publics Le Porchon, dont le siège social est Route nationale 82, 42480 La Fouillouse, 36 / la société Pailhes, dont le siège social est Centre Kennedy, rue Neil Armstrong, 65310 Laloubère
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04228_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Laoubi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielle9ème chambre
DTA_2300347_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A B, représenté par Me Laoubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e47264c7ed035b03c22
25 février 2014
25 février 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2014 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104919_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D Devaux, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler, au titre de son illégalité interne, l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2300982_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Lamouille, pour la commune d'Ecully. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301673_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C F et Mme B D, représentés par Me Lapuelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 novembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Salles-Curan a exercé son droit de préemption
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163514fa2ead9ed860b6f3f
26 avril 2011
26 avril 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 AVRIL 2011 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101479_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel du 12 janvier 2021 par lequel le maire de Saint-Orens-de-Gameville a déclaré non réalisable
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904635_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 août 2019 et 24 avril 2020, la SARL SYED L'AGRA, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler les
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1901428_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Lesneven, à la société Perspectives Atelier d'Architectes, à la société MO.BAT, à la société Techniconsult, à la société AR-CO, à la société Salaün, à Groupama Loire Bretagne, à la société Charles Lapous
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310205
13 juin 2019
13 juin 2019
d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ramery bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Ramery Lapouille
Source officielleciv3
61372501cd5801467741a2ae
20 juin 2007
20 juin 2007
X..., la Mutuelle des architectes français et la société Ramery Lapouille ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Générali IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier
Source officielle2ème chambre
DTA_2401305_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Tetu, pour la SAS Isostéo Lyon, requérante, - et les observations de Me Lamouille, pour la commune d'Ecully.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302228_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Pascal et Lucas Balbastre, agissant en qualité de tuteurs de Mme B C, majeur protégé, représentés par Me Lapuelle, demandent à la juge des référés : 1°) d'ordonner, en application des dispositions de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61633c087eadebb7307d1e08
15 mars 2011
15 mars 2011
L'affaire a été débattue le 18 janvier 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Monique Castagnède, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Myriam Laloubère
Source officiellePage 13 sur 26