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8 466 résultats pour « Langeard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

63c1099dbf9fd47c90a13d58

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

1962 à [Localité 11] [Adresse 12] [Localité 8] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Laëtitia MINICI de la SELARL THILL-LANGEARD

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01174_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

S'agissant des honoraires facturés par le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats Thill et Langeard et la société Cac 14, la société requérante soutient qu'ils ont été engagés en vue de mettre fin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60868

Cassation

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[V] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Dupichot Lagarde Bothorel & associés Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b5becdc6046d4735c224

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1681 Numéro de Procédure collective : 2025RJ524 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAGARDE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03736_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par décision modificative du 5 octobre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a désigné Me Lagarde pour représenter les intérêts de Mme A dans le cadre de cet appel.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2024:16

droit européen

19 janvier 2024

19 janvier 2024

#Lagardère SA protiv Europske komisije.#Privremena pravna zaštita – Tržišno natjecanje – Koncentracije – Zahtjev za pružanje informacija – Članak 11. stavak 3.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65a03bc9ea2f9efae42fd2dc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, Greffier, lors des débats, Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [S] [U] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10] (87) DEMEURANT :

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458529.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458891.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465239.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465837.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

B C de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466595.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467074.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476172.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448501.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504163_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représentée par Me Lagardère, a présenté une demande en vue d’obtenir l’exécution du jugement n° 2500638 rendu le 4 mars 2025 sous astreinte de 100 euros par jour de retard à

Source officielle
CC

civ1

6137243bcd58014677413c6e

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

jugement du 19 juin 1990 ; qu'un arrêt du 12 novembre 1991 a réduit la part contributive du père à l'entretien de chaque enfant eu égard à l'occupation gratuite par la mère d'un immeuble indivis sis à Lagarde

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493302.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497728.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 février 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492941.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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