COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu EXIAL CONSEIL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu AGL Electricité Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME

X... les rémunérations correspondant à cette période, celui-ci a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lannoy, 13 janvier

conclusions d'appel la société Marbreries de la Côte-d'Or avait fait valoir que dès le 27 août 1987, elle avait informé la société Carrières du Boulonnais de ce qu'aucun désordre allégué par la société Landis

tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Château Landon

Vu 1°, sous le n° 158795, la requête, enregistrée le 25 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LANCON-PROVENCE (13680), dûment représentée par son maire

Jugement rendu(e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/01571 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric LANDON

Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2024, la commune de Montlhery, représentée par Me Landot, déclare accepter la proposition de médiation formulée par le tribunal.

Cour assisté de Me GOUYET- POMMARET, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me LEPIVERT, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ

Par lettre en date du 27 juillet 2022, la commune de Valenciennes, représentée par Me Landot, a saisi le tribunal d'une demande d'exécution du jugement.

X... en qualité de conseiller municipal de Lançon-Provence en remplacement de M. Y... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3, de décider s'il incombe à l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) d'établir à son intention un

Delaporte, Briard, avocat de la commune de Lançon-Provence, - les conclusions de M.

ARRET N°255 LM/KP N° RG 24/01417 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB62 SASU DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.A.S. JODIN FORM S.E.L.A.R.L.

A cette date, la SASU [1] a comparu et la CPAM des Landes a été dispensée de comparaître.

février 2022 tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2016 du ministre des outre-mer fixant la liste des emplois de responsabilité supérieure au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM

La requête a été communiquée à LADOM qui n'a pas présenté d'observations malgré une mise en demeure du 11 février 2025.

des équipements, objets du contrat de location n°85040186385 et ce, jusqu'à complète restitution des équipements à la société DE LAGE LANDEN LEASING