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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
642e63b9826f3a04f52167f0
3 avril 2023
3 avril 2023
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3 A
69d744c6cdc6046d479c8f73
7 avril 2026
7 avril 2026
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre 4 SB
6618cf067935f50008be41f9
11 avril 2024
11 avril 2024
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
Source officielleChambre 4 SB
6622096b9ce14200083897cf
18 avril 2024
18 avril 2024
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
6622096c9ce14200083897e5
18 avril 2024
18 avril 2024
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
Source officielleChambre 3 A
6622096c9ce14200083897f7
15 avril 2024
15 avril 2024
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
6700d6dc836fac7141b7e8d7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6888573ddbf0f4a9225a77fb
28 juillet 2025
28 juillet 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02793 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISQH N° de minute : 320/25 ORDONNANCE Nous, Christophe LAETHIER, vice-président placé
Source officielleChambre 3 A
67908cd61b5a79f732705546
20 janvier 2025
20 janvier 2025
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre 3 A
67908cd71b5a79f732705554
20 janvier 2025
20 janvier 2025
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre 4 SB
671b35652edfb0b58c05ebab
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LAETHIER, Vice-Président placé Mme DAYRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3 A
680b1bfac0f38137e6792abc
22 avril 2025
22 avril 2025
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre 4 SB
680b1c00c0f38137e6792afc
24 avril 2025
24 avril 2025
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 A
65b20bbdc4cf860008dff413
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
Source officielleChambre 4 SB
65b4ad037ef77d000880b405
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3 A
6a192bc6cdc6046d4754938a
28 mai 2026
28 mai 2026
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC002824202
2 septembre 2003
2 septembre 2003
On 15 July 2002 Lord Justice Latham in the Court of Appeal denied the applicant leave to appeal.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1130JUD003030896
30 novembre 1999
30 novembre 1999
The Government accordingly appointed Sir David Latham to sit as an ad hoc judge (Article 27 § 2 of the Convention and Rule 29 § 1). 4.
Source officielleChambre 3 A
69f043dfcdc6046d47cceb27
27 avril 2026
27 avril 2026
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c59c02507c9078dd00
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officiellePage 13 sur 29