ses dépendances, sans que puisse lui être opposé le caractère volontaire de l'enclave, dès lors qu'en raison de la construction d'un escalier et d'une fontaine dont la date n'était pas précisée, la largeur

n'en a rien été par la suite et que la Préfecture de police de Paris disposait d'une copie de son passeport, qui a été adressée le 14 septembre 2000 au consulat algérien en vue de la délivrance d'un laissez-passer

la valeur de l'acte dont il était l'auteur, sans s'expliquer sur les conclusions d'appel de Mme B... faisant valoir que même en se référant aux plans produits par l'agent immobilier constructeur, la largeur

de la servitude de passage exercée à pied et avec tout véhicule terrestre à moteur sur la parcelle [Cadastre 7], en longeant celle-ci sur toute sa partie ouest, sur l'actuel chemin matérialisé d'une largeur

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUILLET 2025 1°/ Mme [L] [C], domiciliée [Adresse 1], 2°/ l'association Maison des lanceurs

et de dommages-intérêts pour licenciement nul et pour rupture vexatoire, alors : « 1°/ que la dénonciation, par un salarié, de faits délictueux, n'étant couverte par la protection accordée aux lanceurs

Pyrénées que sur le pourvoi incident relevé par La Poste ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mai 2005), que La Poste travaillait avec des sociétés de routage, dont certaines avaient le label

DEUX SOCIETES ONT LEURS SERVICES ADMINISTRATIFS DANS LES MEMES LOCAUX, QUE LA SOCIETE " LA PRESSE DE FRANCE " N'APPORTAIT PAS LA PREUVE QUE LA PLUS GRANDE PARTIE DE SON ACTIVITE ETAIT LES TRAVAUX DE " LABEUR

sa parcelle cadastrée n° 1895, et grevant la parcelle n° 1972 devenue la propriété des époux Y..., a assigné ceux-ci pour obtenir que l'assiette de la servitude fût portée de 3 mètres à 4 mètres de largeur

[T] [Y] ès qualité de co-liquidateur de la société LABEL HABITAT demeurant [Adresse 2] représentée par Me Camille PERCHERON, avocat au barreau du HAVRE DEFENDEUR : S.C.I.

entre le cyclomoteur d'Eric Z... et le véhicule conduit par Marie qui arrivait en sens inverse ; qu'au lieu de l'accident, situé après une légère courbe, la chaussée ne mesurait que quatre mètres de largeur

approvisionné par le prévenu en plaques de contre-plaqué, ces dernières ne correspondaient pas exactement aux mesures de prévention préconisées par les professionnels et notamment qu'elles étaient de largeur

Tribunal que Me Lasbeur était seul habilité à le représenter à l'instance.

bureau "Veritas" ayant constaté que les dalles venant s'appuyer sur les poutres déformaient sérieusement les "cadres des poutres" (arceaux) avait, quelque temps auparavant, préconisé de diminuer la largeur

6EME) ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET N° 75-1365 DU 31 DECEMBRE 1975 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE DESTINEE A FAVORISER LA RENOVATION DE L'IMPRIMERIE DE LABEUR

X..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur de la société anonyme Lasserre et de la société à responsabilité limitée Nouvelle Lasserre, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

janvier 1999 a été conclu, en application de la loi du 13 juin 1998 dite "Aubry I", un accord paritaire pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans l'imprimerie de labeur

espérés, en argent ou en nature, relevaient de l'habileté des joueurs ; qu'il convient de noter que les "billards" en question ne possèdent qu'un élément de commande à la disposition des joueurs : le lanceur