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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
67ef6c929a9834ffd825fbe9
3 avril 2025
3 avril 2025
BANQUE CIC SUD OUEST Prise en la personne de son représentant égal domiciliée es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY,
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3bf5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Madame Laura TARDY, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Edouard LAMBRY
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403662_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A C, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6037314b1287920c5bf310e5
21 mai 2015
21 mai 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dc4c25a97f0381f4f68
30 avril 2014
30 avril 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e6bc25a97f0381f564a
28 novembre 2013
28 novembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dce
10 décembre 2015
10 décembre 2015
domiciliée ès qualité audit siège ... 30820 CAVEIRAC représentée par Me Bénédicte LEVY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Maître Stéphane Y... ... 30900 NÎMES représenté par Me Gilles LASRY
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048039696
6 juin 2023
6 juin 2023
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTES Sur la commune de SAINT-LARY-SOULAN (65) Sur le chantier du barrage de l’Oule
Source officielle5e chambre civile
6811b37c893ab038bd466061
29 avril 2025
29 avril 2025
de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Aurélia PUECH DAUMAS de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant
Source officielle2e chambre civile
644229b9d2fa6fd0f804038b
20 avril 2023
20 avril 2023
de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.P.
Source officielle1ère Chambre
6032c20264f086384cf830a3
28 novembre 2017
28 novembre 2017
BORDEAUX sur appel de la décision en date du 03 NOVEMBRE 2015 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES Le 15 juin 2001, la société immobilière Saint Lary
Source officielleChambre de la Proximité
62c7cb2bcb8dca058e3e7f8a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866aa
23 octobre 2002
23 octobre 2002
LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé DÉBATS : En Chambre du Conseil, le 16 Octobre 2002.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
que le secrétaire d'État à la mer a approuvé la délibération n° B2/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41422996ce54483c4df
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Y] [K] [J] [R], Mme [B] [V] [D] [K] [N] épouse [R] Grosses : 2 Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Me Frédérique FOUQUES-LABRO Copie : 1 Dossier Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Clémence POINAS-FREYDEFONT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10623
16 mai 2018
16 mai 2018
Patrice Labey, Président de chambre M. Pascale Woirhaye, Conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e36c25a97f0381f537b
9 octobre 2014
9 octobre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007688861
14 mai 1986
14 mai 1986
Vu la requête enregistrée le 30 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant à Vieille-Aure à Saint-Lary-Soulan 65465 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat
Source officielleChambre 1-9
66878c8805d6f7f678d48d8e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 N° 2024/407 Rôle N° RG 22/11419 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4F2 [B] [K] [X] [G] épouse [K] C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MERLIN-LABRE
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888b
20 juin 2006
20 juin 2006
****EXPOSE des FAITS, de la PROCÉDURE et des PRÉTENTIONS des PARTIES Monsieur et Madame Y..., directeur général et actionnaires de la SA LEROY et COMPAGNIE, désireux de céder cette société à la SARL LARRY
Source officiellePage 13 sur 99