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1 857 résultats pour « Labro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

6a17d512cdc6046d473145b9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle

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CC

civ1

613722e6cd58014677402efa

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 et d'un arrêt rendu le 5 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Cegi labo, devenue

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406aa0

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Press Labo Service, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53757

Admin. suprême

15 mai 1997

15 mai 1997

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 292 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   24854/94 COSER LAURO

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304254_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

En revanche, aucun élément du dossier ne permet de justifier que les immobilisations : " Confection d'un sol indus " d'un montant de 7 134 euros, " Labo plan " d'un montant de 9 400 euros, " Confection

Source officielle
CC

soc

6137246fcd5801467741576c

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

X..., engagé le 5 octobre 1998 par la société Labo services en qualité d'aide-chimiste par contrat à durée déterminée, a été licencié pour faute lourde le 10 juin 1999, motif pris de vols de marchandises

Source officielle
CC

civ1

60794d029ba5988459c47ce1

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Press labo service, à laquelle Mme X... avait confié des pellicules en vue de leur développement et de leur tirage, n'a pas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00206

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : Page 2, dernier paragraphe, au lieu de « Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Labo

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412bac

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

de procédure civile ; Attendu que, selon ce dernier texte, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que la société Treuils et Grues Labor

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201299_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B A, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet du

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047838213

—

28 juin 2023

28 juin 2023

L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A LABEO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044807782

—

15 décembre 2021

15 décembre 2021

L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A LABEO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338005

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A LABEO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC002345802

Admin. suprême

6 février 2007

6 février 2007

Lauro (voir infra ).

Source officielle
CC

comm

6137250dcd5801467741a938

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Fuchs labo auto de sa reprise d'instance à l'égard

Source officielle
CC

civ1

613723f4cd58014677410588

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

A..., demeurant Laborie Basses, Pennes, 82800 Bruniquel, 6 / de Mme A..., demeurant Laborie Basses, Pennes, 82800 Bruniquel, 7 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723e3cd5801467740f7c3

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etche Laborations international, société anonyme dont le siège est .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402779_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Le Labo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405018_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Le Labo

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41222996ce54483c411

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Y] [D] CONTRE Mme [X] [E] épouse [D] Grosses : 2 Me Nadjiba HABILES de la SCP HABILES Me Frédérique FOUQUES-LABRO Notifications : 2 M.

Source officielle