Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 004504 du 14/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

  France , Labassee v.   France , and D v.   France cases, and in its Advisory Opinion P16 2018 001.

emisijas kvotu valsts sadales plāns laikposmam no 2008. līdz 2012. gadam – Komisijas un dalībvalstu pilnvaras – Direktīvas 2003/87 9. panta 1. un 3. punkts un 11. panta 2. punkts – Vienlīdzīga attieksme – Labas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André Y..., demeurant Quartier Labassères

xa0;    de la requête No 16399/90                       présentée par Aurelio LABATE

Représentée et plaidant par Me Honorine LAGASSE substituant Me Carl WALLART, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat Me Aurore VAN HOVE, avocat au barreau de REIMS Madame la Présidente après

AARPI [Localité 1] et par Me Virginie FOURNIER-LABAT [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite

BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés - #R0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président,

Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] non comparant à Société AMAZON SERVICES EUROPE SARL Patrick LABARRE

AARPI [Adresse 4] et par Me Virginie FOURNIER-LABAT [Adresse 3] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l’audience de ce jour se désister de l’action introduite.

DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Emmanuelle MILLOT (avocat au barreau de LILLE) INTIME Monsieur Sébastien Jean-Michel Y... ... 59480 ILLIES Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

familiales de DUNKERQUE, décision attaquée en date du 01 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 00439 APPELANT Madame Véronique X...épouse Y... ...62215 OYE PLAGE Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Anne-françoise VANHOVE (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002

Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS (avocats au barreau de LILLE) INTIME Vu les articles 381, 383, 781 et

SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour) - Représentant : Me LEJEUNE (avocat au barreau de BETHUNE) INTIME Monsieur David Z... ... 62470 CALONNE RICOUART Représentant : la SCP COCHEME LABADIE

BETHUNE, section 3, décision attaquée en date du 01 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 04396 APPELANT Monsieur Daniel Philippe Robert X... ... 62220 CARVIN Représentant : la SCP COCHEME LABADIE

Lacasse, en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1995 par le tribunal d'instance de Muret, au profit de Mme Angèle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

d'Avocat Huvelin & Associés, représentée par Me Martine Leboucq-Bernard, avocat (R285) ET : 1) Monsieur [H] [J], demeurant 40 avenue Félix Faure 75015 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Najette Labbas