pouvoir l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax

[W] [P] [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 5] Assisté de Maître Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANT ET : M.

C..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler

D C, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Savoie du 3 juillet 2023 de

B..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui

C B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°

A C soulève un unique moyen tiré de ce que cette décision serait entachée d'erreur matérielle dès lors que sa résidence n'est plus au domicile de sa mère à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne) mais dans un

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X..., secrétaire administratif de l'Ecole Nationale d'Administration, avait demandé l'annulation

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat du DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE et de la S.C.P.

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'en admettant que la VILLE

1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04079 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2VP AFFAIRE : [F] [Z] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] Copie à Me Anne LABARE

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la VILLE DE DOLE, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans sa défense à la demande présentée au tribunal administratif par M.

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de ses conclusions d'appel, Mme BERG se borne à soutenir que le jugement qu'elle attaque

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les conclusions présentées par M.

ministre, chargé de la mer, portant approbation de la délibération n° B2/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax