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2 431 résultats pour « Kong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00149

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Canada en 2008 et début 2009 ne peuvent être garantis" ; qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen développé par la société CDF dans ses conclusions, selon lequel le client Chatam était "établi à Hong-Kong

Source officielle

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CC

comm

61372460cd58014677414fcc

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

que l'importateur japonais d'une marchandise ayant refusé cette dernière en raison d'avaries provenant du non respect de la température d'acheminement, la société Orient overseas container line Hong Kong

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b20e6dc4cf860008dff54e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

FDI ASSOCIES agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant y domiciliés, représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206861_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

décharge de l'obligation de payer la somme de 26 euros correspondant aux droits de douane et à la taxe sur le chiffre d'affaires découlant de l'importation d'un objet manufacturé en provenance de Hong Kong

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405803_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

C A, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la banque HSBC de Hong Kong de virer 78,211 milliards d'euros

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2014:C1RD024

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Adalberto X..., contre lequel un mandat d'arrêt a été délivré le 15 juin 2010 par un juge du tribunal de Hong-Kong pour des faits qualifiés de trafic de drogue dangereuse commis le 9 juin 2010 à Hong-Kong

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2014:C1RD025

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Luis X..., contre lequel un mandat d'arrêt a été délivré le 15 juin 2010 par un juge du tribunal de Hong-Kong pour des faits qualifiés de trafic de drogue dangereuse commis le 9 juin 2010 à Hong-Kong,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02794

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Z... s'est installé à Hong-Kong en omettant d'en informer les autorités judiciaires, qu'il fait l'objet d'un mandat d'arrêt dans le cadre d'une autre information judiciaire conduite à Marseille, que tant

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032405428

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f4b787c4000862f5f7

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91707

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

. : 13/ 283 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Juillet 2013 par le Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG no : 13/ 12) Saisine de la cour : 19 Août 2013

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:73

CJUE

2 mars 1982

2 mars 1982

. # Statssekretæren, Det Nederlandske Finansministerium mod Hong-Kong Trade Development Council. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Hoge Raad - Nederlandene. # Momsrefusion. # Sag 89/81.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:103

CJUE

16 mars 1994

16 mars 1994

. # Gao Yao (Hong-Kong) Hua Fa Industrial Co.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0522DEC004264004

Admin. suprême

22 mai 2007

22 mai 2007

He had allegedly been assisted by an agent before reaching Hong Kong.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f02

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE [Localité 2] (VINCEM) agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général y domicilié, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie KONG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601083_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B... conteste l’arrêté n° 2025-223-6-1 du 31 décembre 2025, affiché le 5 janvier 2026, du maire de la commune de Saint Marc Jaumegarde ordonnant le placement de ses deux chiens, nommés King Kong et Kaya

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442234.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

A aurait été redevable en France, d'une part, et à Hong Kong, d'autre part, s'il y avait été imposé au titre de l'activité invoquée pour justifier les sommes versées par la société, avait pu à bon droit

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225ac2cdc6046d4737d9a1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] épouse [S] C/ Mme [B] [J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillou Me Kong

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01211

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Elles transféraient ensuite le produit de ces ventes sur des comptes bancaires de sociétés offshore, ouverts dans des pays tels que le Monténégro, la Lettonie, ou Hong-Kong, sans jamais reverser cette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101169

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

X..., d'autre part, ont autorisé la commune de Koné (la commune) et la Province Nord à réaliser des travaux d'aménagement d'une route sur deux parcelles leur appartenant ; qu'après le décès de Jean-Paul

Source officielle