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733 résultats pour « Khodja »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100740

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

juin 2005 un certificat de nationalité française lui a été délivré sur le fondement des articles 17 et 19 du code de la nationalité française comme né à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100743

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Algérie) ; que le 2 juin 2005 un certificat de nationalité française lui a été délivré sur le fondement des articles 18 et 18-1 du code civil, comme né à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8ade0f9461e184612ebf4

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

Source officielle
CA

6ème Chambre

67ef6e0f47c7caf29d4c4ead

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Nejoua TRAD-KHODJA ORDONNANCE: Contradictoire , susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306985_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

procédure suivante : Par ordonnance du 27 novembre 2023, rectifiée le 4 décembre suivant, le juge des référés a, sur la requête n° 2306985 de la commune de Beynost, représentée par Me Cortes (Selarl Khôra

Source officielle
TJ

Chambre 01

696549b2cdc6046d470fd1fb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

00375 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZCE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Mme [N] [L] épouse [J] née le 16 janvier 1985 à  [Localité 5] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Khadija

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109705

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Mouloud X... demeurant à Lamriss (Maroc) représenté par Mlle Khadra Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303378_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Doulat - et les observations de Me Kheddar, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-157362

Admin. suprême

26 août 2015

26 août 2015

Rovshan Gizi ISMAYILOVA against Azerbaijan lodged on 8 June 2015 STATEMENT OF FACTS The applicant, Ms Khadija Ismayilova, is an Azerbaijani national, who was born in 1976 and lives in Baku.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224646

Admin. suprême

11 avril 2023

11 avril 2023

margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Published on 2 May 2023   FIRST SECTION Application no. 41494/20 Khadija

Source officielle
CC

civ1

60794e6f9ba5988459c48e84

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

X... étant depuis 1986 dans les liens d'un mariage coutumier non-dissous avec Mme Khadija X... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 mars 2004) d'avoir déclaré l'action

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272f5

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

Khadra, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 février 2006, qui, dans l'information suivie contre elle pour organisation ou tentative

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773facad

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Khadija Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1992 par

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677404059

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Hassan X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section C), au profit de Mme Khadija Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-208913

Admin. suprême

11 mars 2021

11 mars 2021

/13+ RASHAD HASANOV ET AUTRES 07/06/2018 07/09/2018 68762/14+ ALIYEV 20/09/2018 04/02/2019 64581/16 NATIG JAFAROV 07/11/2019 07/02/2020 63571/16 IBRAHIMOV ET MAMMADOV 13/02/2020 13/06/2020 30778/15 KHADIJA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100742

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

français, sa mère, Mme Fatima Y...épouse X...étant elle-même française en application des articles 17 et 19 du code de la nationalité française comme né à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008236586

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

administrative d'appel de Nancy transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Khadda

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008153306

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

Mohammed X..., représenté par Mme Khadija X..., ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008056010

Admin. suprême

13 octobre 2000

13 octobre 2000

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 25 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer à sa mère, Mme Khadija

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008057242

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

Vu la requête enregistrée le 23 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatiha Y..., demeurant chez Mme Khadija X..., ... ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat

Source officielle

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