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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100740
29 juin 2011
29 juin 2011
juin 2005 un certificat de nationalité française lui a été délivré sur le fondement des articles 17 et 19 du code de la nationalité française comme né à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100743
29 juin 2011
29 juin 2011
Algérie) ; que le 2 juin 2005 un certificat de nationalité française lui a été délivré sur le fondement des articles 18 et 18-1 du code civil, comme né à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija
Source officielleRétention Administrative
67f8ade0f9461e184612ebf4
12 avril 2024
12 avril 2024
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA
Source officielle6ème Chambre
67ef6e0f47c7caf29d4c4ead
3 avril 2025
3 avril 2025
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Nejoua TRAD-KHODJA ORDONNANCE: Contradictoire , susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306985_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
procédure suivante : Par ordonnance du 27 novembre 2023, rectifiée le 4 décembre suivant, le juge des référés a, sur la requête n° 2306985 de la commune de Beynost, représentée par Me Cortes (Selarl Khôra
Source officielleChambre 01
696549b2cdc6046d470fd1fb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
00375 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZCE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Mme [N] [L] épouse [J] née le 16 janvier 1985 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Khadija
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008109705
11 mars 2002
11 mars 2002
Mouloud X... demeurant à Lamriss (Maroc) représenté par Mlle Khadra Y..., demeurant ... ; M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303378_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Doulat - et les observations de Me Kheddar, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157362
26 août 2015
26 août 2015
Rovshan Gizi ISMAYILOVA against Azerbaijan lodged on 8 June 2015 STATEMENT OF FACTS The applicant, Ms Khadija Ismayilova, is an Azerbaijani national, who was born in 1976 and lives in Baku.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224646
11 avril 2023
11 avril 2023
margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Published on 2 May 2023 FIRST SECTION Application no. 41494/20 Khadija
Source officielleciv1
60794e6f9ba5988459c48e84
14 novembre 2006
14 novembre 2006
X... étant depuis 1986 dans les liens d'un mariage coutumier non-dissous avec Mme Khadija X... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 mars 2004) d'avoir déclaré l'action
Source officiellecr
613726a1cd580146774272f5
8 juin 2006
8 juin 2006
Khadra, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 février 2006, qui, dans l'information suivie contre elle pour organisation ou tentative
Source officiellesoc
6137222bcd580146773facad
7 avril 1994
7 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Khadija Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1992 par
Source officielleciv2
613722fbcd58014677404059
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Hassan X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section C), au profit de Mme Khadija Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-208913
11 mars 2021
11 mars 2021
/13+ RASHAD HASANOV ET AUTRES 07/06/2018 07/09/2018 68762/14+ ALIYEV 20/09/2018 04/02/2019 64581/16 NATIG JAFAROV 07/11/2019 07/02/2020 63571/16 IBRAHIMOV ET MAMMADOV 13/02/2020 13/06/2020 30778/15 KHADIJA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100742
29 juin 2011
29 juin 2011
français, sa mère, Mme Fatima Y...épouse X...étant elle-même française en application des articles 17 et 19 du code de la nationalité française comme né à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008236586
25 mai 2005
25 mai 2005
administrative d'appel de Nancy transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Khadda
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008153306
13 janvier 2003
13 janvier 2003
Mohammed X..., représenté par Mme Khadija X..., ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008056010
13 octobre 2000
13 octobre 2000
. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 25 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer à sa mère, Mme Khadija
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008057242
29 mars 2000
29 mars 2000
Vu la requête enregistrée le 23 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatiha Y..., demeurant chez Mme Khadija X..., ... ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat
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