PAR CES MOTIFS: Le Tribunal, statuant publiquement par jugement de défaut en dernier ressort Déclare l’opposition recevable Met à néant l’injonction de payer Statuant à nouveau: Condamne l’EURL KHALIL

Khaled X..., demeurant Cité du Capcs, Ouled Djellal Wilaya de Biskra (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 17 avril 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit

Khalid X..., demeurant ... ; M.

Khalid X..., demeurant ... ; M.

FLORENCE et PEILLON ; Khalid X...invoque l'article L. 1251-6 du code du travail ainsi libellé : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 1251-7, il ne peut être fait appel à un salarié temporaire

Khalid X..., ; M.

Royaume-Uni (n° 61498/08) Les requérants, Faisal Attiyah Nassar Khalaf Hussain Al-Saadoon et Khalef Hussain Mufdhi, sont des ressortissants irakiens nés en 1952 et 1950 respectivement.

Maxime Khaled A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2001, où étaient présents : M.

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 26 February 2024   FOURTH SECTION Application no. 2852/24 Khaled

: Madame BELLA ABEGA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [O] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Mohamed khaled

Khaled, ressortissant algérien résidant régulièrement en France ; que ses quatre enfants vivent avec eux et sont scolarisés en France ; qu'ainsi, compte tenu des circonstances particulières de l'espèce

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme B A, représentée par Me Khaled, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet

Khaled X..., ; M.

Khaled Y et fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Khalid X... demeurant n° 1225, Agdal à Meknes (Maroc) ; M.

RAPPEL DE LA PROCÉDURE LE JUGEMENT Le Tribunal, par jugement contradictoire, qui a également statué sur le sort de Khalid C... et de Dorothée D..., co-prévenus, et prononcé sur les intérêts civils, a renvoyé

Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0466 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente assistée de Madame Maïssam KHALIL

Khaled, Ait Ourïbel Khemisset Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 12 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre