Par ordonnance, du 4 avril 2023, le juge de l'application des peines lui a accordé, pour la période de détention allant du 13 juin 2021 au 13 juin 2022, quinze jours de réduction de peine. 4.

Par ordonnance, du 4 avril 2023, le juge de l'application des peines lui a accordé, pour la période de détention allant du 13 juin 2019 au 13 juin 2020, quinze jours de réduction de peine. 4.

Le 3 juin 2014, M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que par actes du 12 au 23 juin

le cadre d'un droit de visite élargi, en sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 543-5 ancien du Code de la sécurité sociale et 1er du décret n° 71-504 du 29 juin

Jean-Noël Z..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 26 juin 1996 n° 12 et 17 septembre 1997 n° 92 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile section A), au profit : 1 / de

jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Agen, 2 octobre 1990) de l'avoir condamnée à payer à Mme X..., qui a été à son service dans le cadre de trois contrats à durée déterminée successifs du 27 juin

1990; alors, de deuxième part, que l'entretien du 12 juin 1990 subi par la salariée a été mené en dehors du cadre légal prévu en la matière et par deux de ses supérieurs hiérarchiques qui ont pu ainsi

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa requête en rectification de la décision du 29 juin 1998 en ce qu'elle a fixé le montant de l'indemnité de non-concurrence alors, selon le moyen, qu'une erreur

A..., a donné sa démission par lettre du 30 mai 1995 en ces termes : "A travers cette lettre, je vous fais part de ma démission dans votre entreprise à partir du 16 juin" (1995) ; qu'elle a signé un reçu

1er juin 2003, il est question du fournisseur qui doit livrer le prévenu en fin de journée ; que le 19 juin 2003, le 20 juin 2003, le 21 juin 2003 et le 24 juin 2003, les deux hommes s'entretiennent de

Le 22 juin 2010, la société BPLC s'est engagée à « revendre » à la société Factum finance ce même contrat, le transfert de propriété étant fixé au 30 juin 2011.

septembre 2013 est nul, alors, selon le moyen : 1°/ que l'accord collectif de location relatif aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers d'habitation en date du 9 juin

2001, ayant été notifiée le même jour, le délai d'appel expirait le vendredi 29 juin ; qu'est manifestement irrecevable l'appel interjeté par la partie civile le lundi 2 juillet 2001" ; "alors, d'une

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Villers-Le-Lac, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cosmoplast, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin

X... a "fait partie du personnel du 19 décembre 1972 au 9 juin 2000" ; que la cour d'appel, en affirmant que le salarié a quitté son emploi le 6 juin 2000, soit à la date de réception de la lettre du licenciement

leur employeur des tournées de distribution de colis, ont saisi le conseil de prud'hommes de demandes de paiement de frais de repas ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 21 juin