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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467797.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat. - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:487991.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:467186.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461461.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Par un jugement n° 1801513 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464233.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

B le 10 juillet 2020, que celui-ci avait formé la requête en exonération prévue par l'article 529-2 du code de procédure pénale, reçue par l'administration le 28 juillet 2020, et qu'à la suite du rejet

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007682357

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463687.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499489.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502999.20251002

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2210186_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 21 juin et 2 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102346_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

avenue de la gare, parcelles cadastrées AD nos 549, 582 et 583 à Langeac ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Langeac la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dc1

Appel

13 juin 2000

13 juin 2000

LAVAL du 24 Février 1999 ARRET RENDU LE 13 Juin 2000 APPELANT: Monsieur Y...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007690281

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

liquidation de la pension à laquelle il prétend ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite issu de la loi du 20 septembre 1948 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007696953

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

prétend ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret du 11 janvier 1965 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2203862_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497341.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100388_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des postes et des télécommunications électroniques ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - la loi n° 96-659 du 26 juillet

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459672.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Sur l'infraction du 30 juillet 2010 : 3.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007715945

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite annexé à la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964, Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007715966

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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